Les élections sociales de mai 2028 semblent encore lointaines, mais les préparatifs débuteront dès le 1er octobre 2026. C'est à partir de cette date que commence la période de référence qui déterminera l'organisation des élections et les instances de concertation concernées.

La date des élections n’a pas encore été officiellement confirmée. Elles devraient se tenir en mai 2028. Les périodes mentionnées ci-dessous s’appliquent donc sous réserve de la publication de la loi fixant cette date.

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Le 1er juin 2026, plusieurs nouvelles mesures sont entrées en vigueur, notamment la modification de la définition du travail de nuit pour les secteurs dits « DSC » (distribution et secteurs connexes), ainsi que l'adaptation du droit aux primes de travail de nuit qui en découle.

Les partenaires sociaux au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (SCP 140.03) ont décidé de faire usage de la possibilité de déroger aux nouvelles modalités d'octroi de la prime de travail de nuit, et ce à compter du 2 juin 2026.

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Entre-temps, la nouvelle année scolaire 2026 – 2027 a démarré. De nombreux travailleurs choisissent à nouveau de concilier vie professionnelle et études et demandent, dans ce cadre, un congé de formation flamand (VOV)

Le gouvernement flamand a mis en œuvre plusieurs réformes en profondeur à compter de cette année scolaire.

Les mesures modifiées s’appliquent à compter du 1er septembre 2026.

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Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux. 

Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.

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Le front syndical commun organise à nouveau, le 9 octobre, une journée d'action nationale contre les mesures socio-économiques du gouvernement fédéral.

Cette journée sera considérée comme une journée de grève, ce qui signifie que les travailleurs pourraient être absents de leur travail.

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Dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la rémunération minimale devant être versée à un dirigeant d'entreprise (personne physique) pour bénéficier du taux réduit de l'impôt sur les sociétés est augmentée et sera désormais indexée chaque année.

Pour l'année d'imposition 2027, le montant minimum indexé s'élève à 51 000 EUR. 

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Les entreprises peuvent décider d'accorder une indemnité de bureau (également appelée indemnité ou frais de télétravail) aux travailleurs qui télétravaillent une partie substantielle de leur temps de travail de manière structurelle et régulière. Sous certaines conditions, cette indemnité ne sera pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel.

À partir du 1er mars 2026, l'indemnité de bureau sera plafonnée à 164,21 EUR par mois (auparavant 160,99 EUR).

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Depuis le 1er janvier 2024, un travailleur n'a plus droit qu'à une allocation égale à 60 % de son salaire plafonné en cas de chômage temporaire, contre 65 % auparavant. Pour compenser cette diminution pour le travailleur le législateur avait prévu, sous certaines conditions, le droit à un complément, payé par l'employeur ou le Fonds de de sécurité d'existence.

Ces montants sont soumis à indexation. À compter du 1er septembre 2026, le montant exact du supplément sera augmenté.

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Si les travailleurs disposant d'une voiture de société électrique rechargent leur voiture à domicile, l'employeur peut rembourser l'intégralité des frais d'électricité encourus aux travailleurs concernés, sans qu'aucun avantage ne leur soit octroyé.

Tant le fisc que l'ONSS acceptent provisoirement l'utilisation des tarifs CREG dans ce contexte. Les montants prédéterminés augmentent à partir du 1er octobre 2026.

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Vos travailleurs utilisent-ils leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour certains déplacements de service ou déplacements professionnels ? Dans ce cas, vous  devez en principe leur verser une indemnité kilométrique. Il s’agit d’un montant forfaitaire par kilomètre. Tant que vous ne dépassez pas un certain montant maximal, cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Afin de mieux tenir compte de l’évolution (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation se fait, depuis le 1er octobre 2022, sur une base trimestrielle. Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque 1er juillet. Les deux systèmes coexistent désormais.

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À compter du 1er juillet 2026, les règles relatives à la réduction ciblée des cotisations ONSS pour les premiers engagements (également appelées « plans plus ») seront à nouveau modifiées. La réduction existante sur les cotisations sociales patronales de base fera l'objet d'un nouvel ajustement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modifications.

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Pour éviter que le pouvoir d'achat ne soit trop érodé par l'inflation, les salaires sont indexés. Dans ce contexte, les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales sont liés à l'« indice pivot ».  Une augmentation aura lieu lorsque l'augmentation mesurée du coût de la vie atteindra 2 %. Plus précisément, une indexation sera mise en œuvre lorsque l'« indice santé lissé » (= la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois en question et des trois mois précédents) atteindra ou dépassera l'indice pivot.

L'indice pivot a été dépassé en juillet 2026.

À l’heure actuelle, aucune nouvelle dépassement de l’indice pivot n’est attendu en 2026. La prochaine dépassement est prévu pour mars 2027, mais cette situation pourrait encore évoluer en cas de hausse de l’inflation au cours de l’année 2026.

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Pour rappel, les dernières mesures du Paquet Mobilité entrent en vigueur ce 1er juillet 2026.

Elles entrainent des changements assez fondamentaux pour les entreprises de transport pour compte de tiers qui utilisent des véhicules utilitaires légers pour la réalisation de transports internationaux ou d’opérations de cabotage.

Et pour cause, c’est de l’obligation d’installer un tachygraphe dans les camionnettes d’une masse maximale autorisée de plus de 2,5 tonnes dont il est question !

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L'accord de gouvernement 2025-2029 du gouvernement De Wever I prévoyait l'extension des « flexi-jobs » à tous les secteurs, ainsi que quelques autres modifications visant à rendre ce statut encore plus flexible. À compter du 1er juillet 2026, cette extension entrera effectivement en vigueur: la législation annoncée de longue date a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement le 17 juin 2026.

Suite à cette extension, vous trouverez ci-dessous les règles et conditions actuelles relatives aux flexi-jobs qui s'appliqueront à compter du 1er juillet 2026.

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Le gouvernement actuel De Wever I s'était fixé pour objectif, dans son précédent accord de gouvernement, de rendre le droit du travail plus flexible. Dans ce cadre, une nouvelle loi portant diverses dispositions en matière de travail a récemment été publiée au Moniteur belge.

Les mesures prévues entreront en vigueur le 1er juin 2026. Vous trouverez dans cette newsletter un aperçu des changements susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation de votre travail.

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Bien que les médias aient évoqué à plusieurs reprises une réintroduction de la période d'essai, il s'agit en réalité uniquement d'une modification des délais de préavis légaux en vigueur. L'employeur et le travailleur pourront bientôt résilier le contrat de travail au cours des six premiers mois avec un préavis d'une semaine seulement. Passé ce délai de six mois, les délais de préavis normaux s'appliqueront à nouveau. 

Cette mesure, visant à assouplir les embauches et à offrir davantage de flexibilité, s'applique aux nouveaux contrats prenant effet à compter du 1er août 2026.

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Dans la nuit du 28 au 29 mai, après une nuit de réunion, le gouvernement fédéral a approuvé la loi-programme. L'une des mesures les plus controversées concerne l'indexation en centimes, une mesure qui aura un impact considérable pour chaque employeur et chaque travailleur. Malgré l'opposition initiale des partenaires sociaux, l'indexation en centimes entre désormais en vigueur immédiatement, à savoir le 1er juin 2026.

Compte tenu de la complexité de cette mesure, tous les détails ne sont pas encore clairs.

Dans cette newsletter, vous pouvez découvrir ce qui est déjà clair et ce qui va se passer. 

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Les heures supplémentaires volontaires nettes peuvent d'ores et déjà constituer un outil intéressant pour rémunérer vos employés pour leurs prestations supplémentaires. Ni l'employeur ni l'employé ne sont redevables de cotisations sociales ou d'impôts à ce titre ; le montant brut est donc égal au montant net.

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Si les travailleurs disposant d'une voiture de société électrique rechargent leur voiture à domicile, l'employeur peut rembourser l'intégralité des frais d'électricité encourus aux travailleurs concernés, sans qu'aucun avantage ne leur soit octroyé.

Tant le fisc que l'ONSS acceptent provisoirement l'utilisation des tarifs CREG dans ce contexte. Les montants prédéterminés augmentent à partir du 1er juin 2026.

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La CP pour le transport routier et la logistique (CP 140.03) a conclu en décembre 2025 un accord sectoriel pour la période 2025-2026. À partir de juillet 2026, tous les travailleurs relevant du CP 140.03 auront droit à des chèques-repas ou à une indemnité de repas (pour le personnel non sédentaire). Entre-temps, les conventions collectives sectorielles nécessaires à la mise en œuvre de cet accord ont également été publiées.

Cette newsletter vous offre un aperçu détaillé de ce que vous devez faire en tant qu’employeur. Elle fournit des explications sur les obligations existantes pour chaque catégorie de personnel, à savoir le personnel roulant, le personnel de garage et les autres membres du personnel non roulant.

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