Le front commun syndical organise ce 12 mars une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral.
Ces journées seront considérées comme des jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.
Meer lezenPour les employeurs, il est important que leurs travailleurs "maintiennent leurs connaissances à jour". Pour soutenir la formation des travailleurs, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail impose aux employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus d'établir un plan de formation.
Ne perdez pas de vue la date limite concrète du 31 mars !
Meer lezenDans l’accord de gouvernement on avait précédemment annoncé que le statut de flexi-job serait autorisé dans tous les secteurs, sauf en cas de opt-out explicite de la part du secteur concerné.
Cette extension générale du système des flexi-jobs, annoncée précédemment, devait normalement entrer en vigueur le 1er avril 2026.
Cependant, le timing est reporté au moins jusqu'à l'été, la date la plus proche étant le 1er juillet 2026.
Meer lezenChaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.
Un service interne de prévention et de protection au travail compte au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut lui-même endosser la fonction de conseiller en prévention.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan pour l’emploi pour les travailleurs âgés. En principe, il doit être établi dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice (après l'information annuelle sur la situation économique et financière et sur l'emploi dans l'entreprise), c'est-à-dire, si votre exercice coïncide avec une année civile, au plus tard le 31 mars 2026.
Meer lezenLes contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux.
Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.
Les contrôles prévus pour l'année 2026 sont connus.
Meer lezenLe front syndical commun organise à nouveau des journées d'action interprofessionnelle nationale contre les mesures socio-économiques du gouvernement les jeudi 5, mardi 10 et jeudi 12 février 2026.
Ces journées seront considérées comme des jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.
Meer lezenÀ partir du 1er janvier 2026, de nombreuses modifications interviennent en matière d’incapacité de travail sur le lieu de travail. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées au cours de l’année 2025 dans le cadre de l’accord de gouvernement de la coalition Arizona ou de l’accord budgétaire. Entre-temps, les démarches législatives nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures ont été effectuées. La présente newsletter vous propose un aperçu synthétique de ces modifications.
Attention : plusieurs de ces mesures requièrent une action de votre part en tant qu’employeur ! Il s’agit notamment de la mise en place obligatoire d’une politique active de gestion de l’absentéisme, de l’obligation d’informer les travailleurs de l’existence de la visite de pré-reprise du travail auprès du conseiller en prévention–médecin du travail, du lancement obligatoire d’un trajet de réintégration après 8 semaines d’absence, en présence d’un potentiel de travail, du paiement d’une cotisation de solidarité en cas d’incapacité de travail de longue durée.
Meer lezenSi un employeur met gratuitement à la disposition d'un travailleur ou d'un chef d’entreprise le chauffage et/ou l'électricité, il en résulte un avantage imposable. De même, la mise à disposition gratuite d'un logement crée également un avantage imposable. Ces avantages sont estimés par les autorités fiscales sur une base forfaitaire. Les nouveaux montants 2025 sont maintenant connus.
Meer lezenLe régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.
Fin 2011, le régime frontalier a été partiellement supprimé. Seuls les travailleurs qui, au 31 décembre 2011, avaient le statut de travailleur frontalier peuvent encore bénéficier de ce système « en extinction graduelle”.
En tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.
Meer lezenLes partenaires sociaux de la Commission paritaire pour employés (CP 200) sont parvenus, le 18 décembre 2025, à un accord sectoriel pour la période 2025-2026.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de cet accord. Les conventions collectives de travail concrètes mettant en œuvre cet accord devraient normalement être signées et déposées prochainement.
Un employeur peut décider d’octroyer aux travailleurs non sédentaires une indemnité de repas nette à titre de compensation des frais de repas encourus. Un travailleur non sédentaire est un travailleur qui est obligé de se déplacer au cours de la journée de travail.
L’ONSS augmente, à partir du 1er janvier 2026, le montant maximal autorisé.
Pour éviter que le pouvoir d'achat ne soit trop érodé par l'inflation, les salaires sont indexés. Dans ce contexte, les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales sont liés à l'« indice pivot ». Une augmentation aura lieu lorsque l'augmentation mesurée du coût de la vie atteindra 2 %. Plus précisément, une indexation sera mise en œuvre lorsque l'« indice santé lissé » (= la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois en question et des trois mois précédents) atteindra ou dépassera l'indice pivot.
L'indice pivot a été dépassé en décembre 2025. Le précédent dépassement datait d’il y a presque un an (janvier 2025). À l’heure actuelle, aucune nouvelle dépassement de l’indice pivot n’est attendu en 2026, mais cette situation pourrait encore évoluer en cas de hausse de l’inflation au cours de l’année 2026.
L’« indexation en centimes », annoncé précédemment dans les médias à la suite de l’accord budgétaire du Gouvernement fédéral, ne devrait en revanche pas être mis en œuvre à court terme.
Meer lezenLes contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux.
Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.
Les contrôles prévus pour l'année 2026 sont connus entre-temps.
Meer lezenLorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.
Meer lezenLa rémunération complémentaire illimitée reste réservée à ceux qui ont atteint l'âge légal de la retraite ou qui ont 45 années de carrière au début de la retraite. Attention : l'âge légal de la retraite sera relevé : à 66 ans à partir du 01/02/2025 et à 67 ans à partir du 01/02/2030.
Tout autre pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus. Les plafonds de revenus pour 2026 sont désormais connus.
Meer lezenSi les travailleurs disposant d'une voiture de société électrique rechargent leur voiture à domicile, l'employeur peut rembourser l'intégralité des frais d'électricité encourus aux travailleurs concernés, sans qu'aucun avantage ne leur soit octroyé.
Tant le fisc que l'ONSS acceptent provisoirement l'utilisation des tarifs CREG dans ce contexte. Les montants prédéterminés augmentent à partir du 1er janvier 2026.
Meer lezenLe système des avantages non récurrents liés aux résultats, mieux connu sous le nom de “bonus salarial” a été instauré en 2007. Depuis lors, le nombre d’entreprises qui ont instauré un plan bonus, et le nombre de travailleurs bénéficiant d’un bonus salarial augmentent d’année en année.
Pour les employeurs, il s’agit d’une manière populaire de faire dépendre une partie du salaire de la réalisation préalable de certains objectifs. Vu la hauteur du coût salarial dans notre pays, les entreprises recherchent des alternatives sous la forme de rémunérations fiscales et parafiscales attractives. C’est précisément pour cette raison que ce système est de plus en plus utilisé.
Meer lezenVos travailleurs utilisent-ils leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour certains déplacements de service ou déplacements professionnels ? Dans ce cas, vous devez en principe leur verser une indemnité kilométrique. Il s’agit d’un montant forfaitaire par kilomètre. Tant que vous ne dépassez pas un certain montant maximal, cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Afin de mieux tenir compte de l’évolution (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation se fait, depuis le 1er octobre 2022, sur une base trimestrielle. Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque 1er juillet. Les deux systèmes coexistent désormais.
Meer lezenLorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.
Du salaire net du travailleur, seule une partie déterminée peut être soumise à un transfert ou à une saisie. Ceci afin de garantir la subsistance du travailleur et celle de sa famille. Ces limites sont adaptées annuellement et diffèrent selon la saisie ou le transfert effectué(e) sur un revenu professionnel ou sur un revenu de remplacement. Les montant de 2026 sont maintenant connus.
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