L’incapacité de travail pendant les vacances annuelles

L'été approche à grands pas et de nombreux travailleurs ont prévu de prendre des vacances prochainement. Mais que faire si votre travailleur tombe malade pendant ses vacances prévues? Ne vous y trompez pas, la réglementation a changé dans ce domaine depuis 2024. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu.

L’incapacité de travail pendant les vacances : quoi faire ?

La réglementation sur les vacances annuelles a été modifiée pour être mise en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), qui accorde à tous les travailleurs un congé annuel payé d'au moins quatre semaines.

Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs qui tombent malades pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs vacances pour les prendre plus tard. Par conséquent, l'exécution du contrat de travail sera suspendue en raison de l'incapacité de travail.

Les obligations

Le travailleur qui tombe malade pendant une période de vacances annuelles doit :

• Immédiatement informer son employeur de son adresse de résidence s'il ne se trouve pas à son domicile (par exemple s'il est à l'étranger).

• Toujours remettre un certificat médical à l'employeur dans le délai normal applicable dans l'entreprise.

Le travailleur peut utiliser un modèle spécifique de certificat médical qui est disponible en plusieurs langues sur le site web du SPF. L'utilisation de ce modèle spécifique de certificat n'est pas obligatoire.

Remarque : si le travailleur souhaite prendre ses jours de vacances non pris immédiatement après la période de vacances en cours, il doit demander à l'employeur de le faire dans la même période. En effet, la période de vacances en cours n'est pas automatiquement prolongée par les jours non pris.

Le travailleur a droit à un salaire garanti pour les jours d'incapacité de travail concernés (y compris pendant un congé annuel collectif).

Les formalités à respecter par le travailleur en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident survenu pendant une période de vacances annuelles doivent être reprises dans le règlement de travail, sans toutefois devoir suivre la procédure normale de modification du règlement de travail à cette fin.