Travailler par temps chaud | Obligations de l’employeur

L’été bat son plein ! Mais que faire si vos travailleurs doivent exercer leur activité par temps chaud ou très chaud ? Des obligations spécifiques s’appliquent-elles dans ce cadre ? Voici un résumé de vos obligations en tant qu’employeur.

Obligations selon la législation sur le bien-être

Généralités

Selon la législation sur le bien-être au travail, les employeurs doivent prendre des mesures pour protéger leur personnel contre les risques liés à une chaleur excessive. Cela se fait toujours en concertation avec le conseiller en prévention ou le Service externe pour la prévention et la protection au travail.

Indice WBGT

Les seuils d’exposition à la chaleur sont basés sur l’indice WBGT (wet-bulb globe temperature) d’une part, et sur l’intensité physique du travail d’autre part. Plus le travail est intensif, plus la valeur WBGT autorisée est basse. Dès que certains seuils sont dépassés, l’employeur doit intervenir.

Il peut s’agir, par exemple, de mesures concrètes telles que : prévoir des pauses supplémentaires, offrir des boissons fraîches gratuitement ou fournir une protection contre le soleil (pare-soleil, etc.).

Les mesures nécessaires dépendent de la température, de la durée de la chaleur, du type de travail et de la présence éventuelle de concentrations élevées d’ozone.

Analyse de risque préventive

L’entreprise doit toujours effectuer une analyse de risque proactive et en temps utile concernant la charge thermique sur le lieu de travail, en collaboration avec le service de prévention. Dans ce cadre, il est conseillé de préparer un plan d’action à l’avance, qui sera automatiquement activé en cas de dépassement des seuils WBGT.

Les travailleurs doivent également être informés des dangers potentiels et des mesures de précaution. Ces informations font partie du paquet de mesures techniques et organisationnelles incluses dans le plan global de prévention.

Quand intervenir ?

Vérification de l’indice WBGT en cas d’exposition à la chaleur

Les valeurs WBGT maximales autorisées varient selon le type de travail physique :

·         Travail léger ou très léger : max. WBGT = 29

·         Travail modérément lourd : max. WBGT = 26

·         Travail lourd : max. WBGT = 22

·         Travail très lourd : max. WBGT = 18

La SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (FOD WASO) donne les exemples suivants :

·         Travail léger : travail de secrétariat, conduite automobile

·         Travail modérément lourd : menuiserie, conduite de tracteur

·         Travail lourd : sciage manuel, creusage, transport de brouettes

·         Travail très lourd : creusage intensif, escalade d’échelles

L’indice WBGT peut être mesuré à l’aide d’un thermomètre à boule humide, qui mesure non seulement la température, mais aussi l’humidité de l’air et la chaleur rayonnante. Si un tel appareil n’est pas disponible, l’indice peut être calculé selon les directives de la SPF WASO (disponibles sur leur site web).

Si les seuils sont dépassés, l’employeur est obligé de prendre des mesures pour limiter la charge thermique.

Actions possibles

Il est conseillé de préparer à l’avance un programme de mesures techniques et organisationnelles, comme :

·         Appliquer d’autres méthodes de travail

Adapter les horaires de travail

Réduire l’exposition à la chaleur en durée et en intensité

Ce programme est établi avec l’aide du conseiller en prévention et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), et est inclus dans le plan global de prévention.

Dès que les valeurs seuils WBGT sont dépassées, ce plan doit être exécuté immédiatement.

Exigences supplémentaires en cas de chaleur persistante

Lorsque les températures élevées persistent, des obligations supplémentaires s’appliquent :

·         Dans les 48 heures après constatation du dépassement, l’employeur doit fournir une ventilation artificielle.

·         Si la chaleur persiste plus de 48 heures, l’employeur doit également :

o   Limiter la présence sur le lieu de travail

o   Imposer des pauses de repos obligatoires

Fournir des boissons rafraîchissantes gratuites en permanence

Les travailleurs exposés directement au soleil doivent en outre être protégés par des moyens de protection individuels ou collectifs (pare-soleil, vêtements de protection, etc.).

En cas de chaleur prolongée, le risque de concentrations élevées d’ozone augmente également. L’ozone présent dans l’air extérieur représente un risque supplémentaire pour la santé, surtout en cas d’efforts physiques intenses.

Il est donc important de prendre des mesures supplémentaires, comme :

·         Réaliser les travaux lourds uniquement le matin

·         Éviter les heures supplémentaires

·         Attribuer des tâches plus légères pour réduire l’exposition à l’ozone

En savoir plus ?

La SPF WASO propose un aperçu clair de toutes les règles et conseils concernant le travail par temps chaud. Vous trouverez plus d’informations ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/facteurs-denvironnement-et-agents-physiques/ambiances-thermiques/droits