Un certain nombre de modifications ont été effectuées ces dernières années dans la législation relative aux pensions. Vous trouverez ci-dessous un aperçu succinct sur la pension des salariés.
Meer lezenLorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur étranger, le principe général préconise de demander un permis de travail au préalable. L’engagement ne peut en aucun cas avoir lieu avant l’octroi effectif du permis de travail. L’introduction d’une demande n’octroie en aucun cas le droit de déjà engager le travailleur concerné.
Meer lezenLa régionalisation du congé éducation a des conséquences sur le lieu où le dossier doit être introduit et les délais d’introduction. Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles à ce sujet.
Meer lezenEn principe, le précompte professionnel doit être prélevé sur les salaires et les indemnités payés par l’employeur. Il n’y a pas de précompte professionnel sur les salaires des jeunes en fin de scolarité si toutes les conditions suivantes sont remplies.
Meer lezenUn pensionné peut, à certaines conditions, cumuler sa pension avec une activité professionnelle. Un pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus
Meer lezenLes employés tombant sous le champ d’application de la CP 226 ont droit à des éco-chèques d’une valeur de 250€ (augmentation du pouvoir d’achat en 2010). Les chèques sont octroyés en décembre de l’année calendrier concernée.
Meer lezenL’accord sectoriel 2015-2016 avait prévu une hausse du pouvoir d’achat. La hausse du pouvoir d’achat a pu être réalisée grâce à l’octroi/l’augmentation des chèques repas depuis le 01/01/2016. Si le choix des chèques repas (ou de leur augmentation) n’a pas été fait dans l’entreprise, alors une prime annuelle doit être payée au travailleur au mois d’août.
Meer lezenLes employés tombant sous le champ d’application de la CP 200 ont droit à des éco-chèques d’une valeur de 250€. Les chèques sont octroyés en juin.
Meer lezenVous trouverez ci-dessous les informations de base relatives aux conditions à remplir et aux formalités à accomplir en cas de chômage économique, à cause d’un manque de travail pour causes économiques chez les ouvriers. Veuillez noter que pour certains secteurs, comme pour celui de la construction ; un régime dérogatoire est d’application.
Meer lezenUn employeur peut rembourser des frais générés par le travailleur si les frais professionnels effectifs concernent ceux qui sont propres à l’employeur. Ces remboursements peuvent avoir lieu de deux manières différentes : les frais réels supportés peuvent être remboursés ou l’indemnité peut être évaluée forfaitairement.
Meer lezenEn tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.
Meer lezenDans le cadre de la poursuite de la réforme de la politique groupes-cible bruxelloise, un système de prime “tuteur” et de prime “jeune” a été introduit depuis le 1er juillet 2018, afin de remplacer les bonus de stage et de démarrage.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles- Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible.
Meer lezenLe coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2019 s’élève à 4,47 et a été publié au Moniteur belge le 03/07/2018.
Meer lezenLe 18 mai 2018, une Convention collective de travail a été signée au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique en exécution des accords conclus par les partenaires sociaux, relatifs à la pension complémentaire, dans le cadre du protocole d’accord 2017-2018.
Meer lezenLe droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.
Meer lezenLes entreprises effectuant du travail d’équipe et de nuit peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sous la forme d’une exonération du versement du précompte immobilier.
Meer lezenLes fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année. Le montant a été adapté à 0,3573 € par kilomètre et ce, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Meer lezenIl existe une diminution d’impôts pour le travail d’équipe et de nuit. Celle-ci était toutefois surtout d’application dans les secteurs industriels. La réglementation a été élargie afin de pouvoir être appliquée dans le secteur de la construction et les secteurs connexes.
Meer lezenL’évaluation fiscale de l’avantage de toute nature sur la mise à disposition d’un logement est modifiée par la Circulaire 2018/C/57. Nous profitons de l’occasion pour vous donner un aperçu de quelques particularités dont il faut tenir compte si vous mettez un logement à disposition d’un travailleur ou d’un gérant d’entreprise.
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