Les mois d’été sont la période de vacances par excellence. Que se passe-t-il lorsque votre travailleur tombe malade durant la période de vacances ? Nous faisons la distinction.

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Dans le cadre de la lutte continue contre la fraude sociale et la concurrence déloyale, un enregistrement des présences a été introduit depuis le 1er avril 2014, sur les chantiers de construction. Par cette mesure le souhait est de créer en toute transparence un système permettant de voir qui est présent sur le chantier, quand, pour qui et sous quel statut. Nous reprenons ci-dessous les différents principes.

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De nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs. Il existe de nombreuses différences dans les polices d’assurance proposées. Chaque police doit être passée en revue afin d’examiner quels types d’avantages et d’interventions sont proposés.

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Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge. 

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Il existe dans de nombreux secteurs un plan de pension complémentaire sectoriel pour des collaborateurs « fixes ». Cela signifie que l’employeur contribue à la pension complémentaire de ses collaborateurs en versant, pour les travailleurs qu’il emploie, un certain pourcentage du salaire dans un fonds sectoriel.

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Un travailleur qui abandonne son emploi en cours sans motif légitime, peut être temporairement exclu du droit aux allocations de chômage.

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Depuis le 1er janvier 2014, les délais de préavis uniformes pour les ouvriers et les employés sont applicables.[1] La période d’essai avait également été supprimée.

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La législation stipule que le temps de travail hebdomadaire d’un travailleur à temps partiel doit être au moins d’1/3 de celui d’un travailleur à temps plein[1]. Dans le secteur Horeca, une exception y est prévue, stipulant que le travailleur à temps partiel doit prester au moins 10 heures de travail par semaine.

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Le système horeca dispose d’un système « d’heures supplémentaires nettes ». Pour ces heures supplémentaires, les procédures d’application sont en principe valables pour les heures supplémentaires prestées suite à un surcroit extraordinaire du travail ou d'une nécessité imprévue. Pour y faire face, les heures supplémentaires volontaires ont été instaurées.

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Le SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2018 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2017 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.

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La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!

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Depuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit. Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.

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Le bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.

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Chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.

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Le 22 janvier 2018, le fisc a publié une circulaire fiscale relative à l’applicabilité de certaines indemnités octroyées par le gouvernement à son personnel et aux travailleurs du secteur privé. L’arrêté royal qui s’applique au personnel de la fonction publique est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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Le 27 juin 2012, la CCT n°104 relative à l’introduction d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue au CNT. Dans cet accord, les conditions, les procédures et les modalités ont été régulées pour l’établissement d’un plan pour l’emploi, afin de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de plus de 45 ans dans l’entreprise.

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Le 18 janvier 2018, une convention collective de travail a été conclue dans la cp 140.03 prévoyant (de nouveau) une indemnité en cas de licenciement pour perte définitive de la sélection médicale pour le personnel roulant.

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En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.

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Les engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.

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La réglementation concernant la prime bénéficiaire remplace désormais la législation relative à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Le système instauré en 2001 n’a pas connu un grand succès étant donné qu’il était assez complexe. Le système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs.

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