Région de Bruxelles-Capitale: Politique des groupes- cible- Primes de formation en alternance
Dans le cadre de la poursuite de la réforme de la politique groupes-cible bruxelloise, un système de prime “tuteur” et de prime “jeune” [1] a été introduit depuis le 1er juillet 2018, afin de remplacer les bonus de stage et de démarrage.
Prime” tuteur”
Une prime tuteur de 1750 euros est octroyée par période de 12 mois à l’employeur disposant d’un siège d’exploitation situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, et ce pour chaque tuteur accompagnant pendant au moins six mois, un à quatre “élèves” maximum dans son siège d’exploitation.
Cet accompagnement doit concerner les personnes qui :
- Sont inscrites dans un des opérateurs agrées de formation en alternance,
- Sont âgés de moins de 25 ans, et
- Qui ont signé un contrat d’apprentissage en alternance (réglementation spécifique).
L'employeur peut uniquement percevoir une prime par tuteur pour laquelle il introduit la demande d'obtention de la prime auprès d'Actiris au moyen d’un formulaire établi par ce dernier. Cette demande doit contenir un certain nombre de pièces justificatives obligatoires. Ce formulaire est également accompagné d'une attestation de l'opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée sur une période de minimum six mois.
La demande doit être introduite au plus tôt six mois après le début du contrat en altenance et au plus tard dans les neuf mois qui suivent le début de ce contrat.
La prime est payée au plus tard dans les deux mois suivant l’introduction du dossier de demande complet.
Prime “jeune”
Un jeune peut bénéficier de la prime pour chaque formation en alternance d'au moins quatre mois suivie chez le même employeur en exécution d'un ou de plusieurs contrats de formation[2].
Le jeune peut bénéficier d’une prime à maximum trois reprises durant un même cycle de formation et cela, à condition d’avoir terminé avec fruit une année de formation. La prime s’élève à 500 euros lors de la première et de la deuxième demande, et 750 euros lors de la troisième demande.
Le jeune introduit sa demande de prime auprès d'Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris. La demande doit comporter un certain nombre de pièces justificatives. Ce formulaire doit être accompagné d'une attestation de l'opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée pour une période de minimum quatre mois ainsi que d’une attestation de réussite.
La demande doit être introduite dans les trois mois suivant la fin de l’année de formation. Le montant de la prime est payé au plus tard dans les deux mois suivant l’introduction du dossier de demande complet.
Le « jeune » concerné doit être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale. (et pas son occupation).
[1] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B., 19 juin 2018
[2] Les contrats de formations qui entrent en ligne de compte sont le contrat d'apprentissage industriel, le contrat de formation en alternance en Communauté française, le contrat de formation en alternance en Communauté flamande, et dans un certain nombre de cas particuliers une convention d’immersion professionnelle.