L’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, a été adaptée depuis le 1er janvier 2018. Les principes de l’ONSS se retrouvent dans les instructions administratives du 3e trimestre de 2018, il y a cependant quelques petites différences dans certaines situations particulières.

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Si l’employé confirme par écrit à l’employeur qu’il utilise le système forfaitaire des frais professionnels dans sa déclaration d’impôts sur les personnes physiques, l’employeur doit alors tenir compte de l’exonération. L’exonération sera appliquée comme suit.

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Afin d’augmenter le taux d’embauche chez les jeunes, une obligation a été introduite pour certains employeurs d’engager des jeunes de moins de 26 ans.

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Un certain nombre de modifications ont été effectuées ces dernières années dans la législation relative aux pensions. Vous trouverez ci-dessous un aperçu succinct sur la pension des salariés.

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Lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur étranger, le principe général préconise de demander un permis de travail au préalable. L’engagement ne peut en aucun cas avoir lieu avant l’octroi effectif du permis de travail. L’introduction d’une demande n’octroie en aucun cas le droit de déjà engager le travailleur concerné.

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La régionalisation du congé éducation a des conséquences sur le lieu où le dossier doit être introduit et  les délais d’introduction. Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles à ce sujet.

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En principe, le précompte professionnel doit être prélevé sur les salaires et les indemnités  payés par l’employeur. Il n’y a pas de précompte professionnel sur les salaires des jeunes en fin de scolarité si toutes les conditions suivantes sont remplies.

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Un pensionné peut, à certaines conditions, cumuler sa pension avec une activité professionnelle. Un pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus

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Les employés tombant sous le champ d’application de la CP 226 ont droit à des éco-chèques d’une valeur de 250€ (augmentation du pouvoir d’achat en 2010). Les chèques sont octroyés en décembre de l’année calendrier concernée.

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L’accord sectoriel 2015-2016 avait prévu une hausse du pouvoir d’achat. La hausse du pouvoir d’achat a pu être réalisée grâce à l’octroi/l’augmentation des chèques repas depuis le  01/01/2016. Si le choix des chèques repas (ou de leur augmentation) n’a pas été fait dans l’entreprise, alors une prime annuelle doit être payée au travailleur au mois d’août.

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Les employés tombant sous le champ d’application de la CP 200 ont droit à des éco-chèques d’une valeur de 250€. Les chèques sont octroyés en juin.

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Vous trouverez ci-dessous les informations de base relatives aux conditions à remplir et aux formalités à accomplir en cas de chômage économique, à cause d’un manque de travail pour causes économiques chez les ouvriers. Veuillez noter que pour certains secteurs, comme pour celui de la construction ; un régime dérogatoire est d’application.

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Un employeur peut rembourser des frais générés par le travailleur si les frais professionnels effectifs concernent ceux qui sont propres à l’employeur. Ces remboursements peuvent avoir lieu de deux manières différentes : les frais réels supportés peuvent être remboursés ou l’indemnité peut être évaluée forfaitairement. 

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En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.

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Dans le cadre de la poursuite de la réforme de la politique groupes-cible bruxelloise, un système de prime “tuteur” et de prime “jeune” a été introduit depuis le 1er juillet 2018, afin de remplacer les bonus de stage et de démarrage.

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Dans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles- Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible.

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Le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2019 s’élève à 4,47 et a été publié au Moniteur belge le 03/07/2018.

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Le 18 mai 2018, une Convention collective de travail a été signée au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique en exécution des accords conclus par les partenaires sociaux, relatifs à la pension complémentaire, dans le cadre du protocole d’accord 2017-2018.

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Le droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.

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Les entreprises effectuant du travail d’équipe et de nuit peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sous la forme d’une exonération du versement du précompte immobilier.

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