Avantage fiscal de toute nature pour les PC, tablettes et internet, l’ONSS s’aligne sur le fisc

L’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, a été adaptée depuis le 1er janvier 2018. Les principes de l’ONSS se retrouvent dans les instructions administratives du 3e trimestre de 2018, il y a cependant quelques petites différences dans certaines situations particulières.

La législation prévoit d’une part une évaluation forfaitaire d’un certain nombre de points qui n’ont pas encore été abordés dans la réglementation tels que, par exemple, l’utilisation d’une tablette ou d’un téléphone mobile. D'autre part, les montants applicables sont revus afin de correspondre au mieux à la diminution du coût de ces technologies.

Montants

Appareils Montant du forfait mensuel de l’avantage

en nature en cas d’utilisation privée gratuite

PC ou ordinateur portable 6€

Tablette 3€

GSM/ Smartphone (appareil) 3€

Abonnement de téléphone 4€

Abonnement internet 5€

(unique si plusieurs appareils)

Explications

L’avantage résultant de l’utilisation d’un PC mis gratuitement à disposition par l’employeur est évalué à 72 euros par an, ce qui est nettement plus bas que les 180 euros par an actuellement. Le même montant est applicable pour la mise à disposition gratuite d’un ordinateur portable.

L’avantage d’une tablette ou d’un téléphone mobile gratuit est fixé à 36 euros par an.

Ces deux montants forfaitaires (72 et 36 euros) s’appliquent par appareil mis à disposition, et doivent être cumulés le cas échéant.

Le montant de l’avantage résultant de la connexion à internet mise gratuitement à disposition par l’employeur est maintenu à 60 euros par an, et étendu en cas de connexion internet mobile. Ce montant s’applique sans avoir égard au nombre d’appareils pouvant bénéficier de la connexion.

Enfin, la mise à disposition gratuite d’un abonnement de téléphonie, fixe ou mobile, fait l’objet d’une nouvelle évaluation forfaitaire, fixée à 48 euros par an.

Si le travailleur dispose gratuitement de plusieurs appareils, les différents montants doivent être cumulés.

Ces forfaits s’appliquent uniquement en cas de mise à disposition gratuite de l’appareil ou de l’abonnement. Lorsqu’un travailleur paie partiellement ou intégralement l’usage, cet avantage doit le cas échéant être diminué.