CP 201: Paiement de la prime au mois d’août

L’accord sectoriel 2015-2016 avait prévu une hausse du pouvoir d’achat. La hausse du pouvoir d’achat a pu être réalisée grâce à l’octroi/l’augmentation des chèques repas depuis le  01/01/2016. Si le choix des chèques repas (ou de leur augmentation) n’a pas été fait dans l’entreprise, alors une prime annuelle doit être payée au travailleur au mois d’août.

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Eliott Duckers
Les frais propres à l’employeur

Un employeur peut rembourser des frais générés par le travailleur si les frais professionnels effectifs concernent ceux qui sont propres à l’employeur. Ces remboursements peuvent avoir lieu de deux manières différentes : les frais réels supportés peuvent être remboursés ou l’indemnité peut être évaluée forfaitairement. 

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Eliott Duckers
CP 140.03 Régime sectoriel de pension

Le 18 mai 2018, une Convention collective de travail a été signée au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique en exécution des accords conclus par les partenaires sociaux, relatifs à la pension complémentaire, dans le cadre du protocole d’accord 2017-2018.

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Eliott Duckers
La motivation du licenciement

Le droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.

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Eliott Duckers
Déplacements professionnels- Indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2018

Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année. Le montant a été adapté à 0,3573 € par kilomètre et ce, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

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Eliott Duckers
Avantages de toute nature- Mise à disposition d’un logement

L’évaluation fiscale de l’avantage de toute nature sur la mise à disposition d’un logement est modifiée par la Circulaire 2018/C/57.  Nous profitons de l’occasion pour vous donner un aperçu de quelques particularités dont il faut tenir compte si vous mettez un logement à disposition d’un travailleur ou d’un gérant d’entreprise.

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Eliott Duckers
Enregistrement des présences sur des chantiers

Dans le cadre de la lutte continue contre la fraude sociale et la concurrence déloyale, un enregistrement des présences a été introduit depuis le 1er avril 2014, sur les chantiers de construction. Par cette mesure le souhait est de créer en toute transparence un système permettant de voir qui est présent sur le chantier, quand, pour qui et sous quel statut. Nous reprenons ci-dessous les différents principes.

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Eliott Duckers
Déclaration pour les non-résidents

Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge. 

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Eliott Duckers
Prime de pension pour les travailleurs intérimaires

Il existe dans de nombreux secteurs un plan de pension complémentaire sectoriel pour des collaborateurs « fixes ». Cela signifie que l’employeur contribue à la pension complémentaire de ses collaborateurs en versant, pour les travailleurs qu’il emploie, un certain pourcentage du salaire dans un fonds sectoriel.

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