Un travailleur qui abandonne son emploi en cours sans motif légitime, peut être temporairement exclu du droit aux allocations de chômage.

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Depuis le 1er janvier 2014, les délais de préavis uniformes pour les ouvriers et les employés sont applicables.[1] La période d’essai avait également été supprimée.

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La législation stipule que le temps de travail hebdomadaire d’un travailleur à temps partiel doit être au moins d’1/3 de celui d’un travailleur à temps plein[1]. Dans le secteur Horeca, une exception y est prévue, stipulant que le travailleur à temps partiel doit prester au moins 10 heures de travail par semaine.

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Le système horeca dispose d’un système « d’heures supplémentaires nettes ». Pour ces heures supplémentaires, les procédures d’application sont en principe valables pour les heures supplémentaires prestées suite à un surcroit extraordinaire du travail ou d'une nécessité imprévue. Pour y faire face, les heures supplémentaires volontaires ont été instaurées.

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Le SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2018 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2017 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.

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La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!

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Depuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit. Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.

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Le bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.

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Chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.

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Le 22 janvier 2018, le fisc a publié une circulaire fiscale relative à l’applicabilité de certaines indemnités octroyées par le gouvernement à son personnel et aux travailleurs du secteur privé. L’arrêté royal qui s’applique au personnel de la fonction publique est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

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Le 27 juin 2012, la CCT n°104 relative à l’introduction d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue au CNT. Dans cet accord, les conditions, les procédures et les modalités ont été régulées pour l’établissement d’un plan pour l’emploi, afin de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de plus de 45 ans dans l’entreprise.

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Le 18 janvier 2018, une convention collective de travail a été conclue dans la cp 140.03 prévoyant (de nouveau) une indemnité en cas de licenciement pour perte définitive de la sélection médicale pour le personnel roulant.

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En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.

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Les engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.

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La réglementation concernant la prime bénéficiaire remplace désormais la législation relative à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Le système instauré en 2001 n’a pas connu un grand succès étant donné qu’il était assez complexe. Le système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs.

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Il peut arriver que le travailleur au volant d’un véhicule utilitaire encoure une amende, par exemple pour non-respect du code de la route. L’amende infligée au travailleur qui a commis une infraction sanctionnée pénalement, est toujours personnelle. C’est donc en principe le travailleur qui doit payer l’amende. Le travailleur ne peut donc pas la récupérer auprès de son employeur.

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Depuis 2007, un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit effectuer au préalable une déclaration Limosa. L’employeur doit également désigner une personne de liaison. Cette personne, représentant l’employeur, devra présenter certains documents s’ils sont requis par les services belges d’inspection sociale.

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Depuis le 1er janvier 2018, le champ d’application des flexi-jobs est élargi. Jusqu’ici cantonné à l’horeca, le système des flexi-jobs peut maintenant être appliqué à certains autres secteurs. Par ailleurs, les pensionnés entrent désormais également en considération, et plus uniquement les personnes ayant une occupation d’au moins 4/5 chez un autre employeur.

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En tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.

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Le gouvernement a mis en place des mesures en faveur du retour au travail et de l’accompagnement des travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté. Pour ce faire, il est prévu ce qui suit.

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