En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.

En tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.

Il arrive parfois que l’employeur souhaite anticiper l’absence d’un travailleur dont la durée de celle-ci ne peut pas être définie avec certitude. La législation prévoit pour ce faire, un type spécial de contrat, plus spécifiquement appelé contrat de remplacement. 

Lorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.  

Pour déterminer si vous devrez organiser des élections sociales ou pas, il faudra tenir compte de l’effectif moyen durant la période de référence. Le temps est venu de penser à l’avenir car la période de référence a peut-être déjà commencé.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2018, le montant exonéré des cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel que vous pouvez octroyer à votre travailleur, a été adapté comme suit.

Dans la Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, ceux-ci sont barémisés en classes conformément à leur fonction exercée et en tenant compte de leur expérience professionnelle. Nous insistons également sur le fait que pour les employés rémunérés davantage que le salaire minimum prévu dans le secteur pour la classe de fonction, l’expérience professionnelle et l’ancienneté doivent être définies.

Depuis le 15 juillet 2018, il est autorisé, sous certaines conditions, d’effectuer des tâches occasionnelles chez des concitoyens, du travail associatif et d’obtenir des revenus d’appoint jusqu’à 6.130€ par an, via des plateformes agréées, sans que des impôts ni de cotisations sociales ne soient dus sur ces gains.

En fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.

Bien que cela se passe parfois dans la pratique, les jours de congé légaux ne peuvent pas être transférés dans une autre année de vacances. Tous les travailleurs n’ont toutefois pas envie de prendre leurs jours de congés restants avant la fin de l’année, comment l’employeur doit-il donc se positionner à ce sujet?

Si un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er octobre 2018, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.

Des contrôles flash sont prévus le 16 novembre dans les secteurs des transports et des taxis.

Les périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.

Un collaborateur qui dispose d’une voiture de société qu’il peut également utiliser pour ses déplacements privés, peut la restituer et recevoir une allocation de mobilité de son employeur. Cette réglementation a pour objectif d’encourager les employeurs et les travailleurs de moins utiliser la voiture de société et de faire appel à d’autres alternatives plus durables.

L’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, a été adaptée depuis le 1er janvier 2018. Les principes de l’ONSS se retrouvent dans les instructions administratives du 3e trimestre de 2018, il y a cependant quelques petites différences dans certaines situations particulières.

Si l’employé confirme par écrit à l’employeur qu’il utilise le système forfaitaire des frais professionnels dans sa déclaration d’impôts sur les personnes physiques, l’employeur doit alors tenir compte de l’exonération. L’exonération sera appliquée comme suit.

Afin d’augmenter le taux d’embauche chez les jeunes, une obligation a été introduite pour certains employeurs d’engager des jeunes de moins de 26 ans.