Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenIl existe un avantage fiscal tant pour l’employeur que pour le travailleur pour le salaire octroyé en cas d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, l’avantage comprend une dispense partielle du versement de précompte professionnel et pour le travailleur une réduction d’impôts. Le nombre d’heures supplémentaires bénéficiant de ce régime fiscal préférentiel a été augmenté à 180 heures (au lieu de 130 heures) pour la période 2019-2020.
Meer lezenDes contrôles flash sont prévus le 17 mai dans les secteurs des transports et des taxis. Un contrôle annoncé de la sorte sera axé sur le respect de la législation sociale. L’objectif est d’encourager les employeurs à se mettre en règle et à prévenir la fraude sociale.
Meer lezenLa loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives aux électionns sociales a été publiée le 30 avril 2019. Voici ci-joint un aperçu des modifications les plus importantes. Vous trouverez de plus amples informations sur les élections sociales dans nos newsletters du 26/12/2018 et du 04/04/2019.
Meer lezenLorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.
Meer lezenCes derniers mois, l’ONEM a effectué un certain nombre de contrôles sur le respect des régimes de travail dans le cadre d’une diminution du temps de travail (crédit-temps). Il en ressort que la suspension du travail n’est pas toujours respectée. Il s’avère qu’il y a très souvent des différences entre le régime de travail contractuel prévu et les prestations effectivement fournies.
Meer lezenEn 2020, c’est reparti ! Un grand nombre d’entreprises devront organiser des élections sociales qui se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020. Selon la date des élections choisie, la procédure se tiendra en décembre 2019. La procédure durera 150 jours.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenDe nombreuses entreprises octroient des chèques-repas à leurs collaborateurs. Nous reprenons tout pour vous en détails dans ce document. En principe, l’avantage octroyé sous la forme d’un chèque-repas répond à la notion de rémunération. Cela signifie normalement que la participation de l’employeur dans le chèque-repas devrait payer des cotisations de sécurité sociale, et pour l’travailleur que cet avantage est imposable.
Meer lezenLes ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.
Pour ce faire, vous payez annuellement une contribution de 15,88% (sur les salaires bruts à 108%) à l’organisme national de Sécurité sociale pour financer ce pécule de vacances.
Meer lezenLe système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs. Le système a été introduit en 2018.
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’octroyer une prime conformément aux prestations de travail fournies et exclusivement lors de la résiliation du contrat de travail.
Meer lezenDepuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.
Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
Meer lezenLe bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.
Meer lezenEn tant qu’employeur vous pourriez être confronté tôt ou tard au retrait du permis de conduire d’un de vos collaborateurs. Que se passe-t-il dans une telle situation par rapport à l’exécution du contrat de travail? Le contrat peut-il être résilié? Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé.
Meer lezenEn principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.
Meer lezenEn tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.
Meer lezenIl arrive parfois que l’employeur souhaite anticiper l’absence d’un travailleur dont la durée de celle-ci ne peut pas être définie avec certitude. La législation prévoit pour ce faire, un type spécial de contrat, plus spécifiquement appelé contrat de remplacement.
Meer lezenLorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.
Meer lezenPour déterminer si vous devrez organiser des élections sociales ou pas, il faudra tenir compte de l’effectif moyen durant la période de référence. Le temps est venu de penser à l’avenir car la période de référence a peut-être déjà commencé.
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