Occupation à temps partiel - Respect du régime de travail durant une période de crédit-temps

Ces derniers mois, l’ONEM a effectué un certain nombre de contrôles sur le respect des régimes de travail dans le cadre d’une diminution du temps de travail (crédit-temps). Il en ressort que la suspension du travail n’est pas toujours respectée. Il s’avère qu’il y a très souvent des différences entre le régime de travail contractuel prévu et les prestations effectivement fournies. Nous attirons votre attention sur le fait que pour le personnel roulant, la totalité du temps de service est prise en compte (et pas seulement le temps de travail). L’ONEM a également constaté que les dispositions légales concernant le travail à temps partiel ne sont pas toujours respectées.

L’ONEM a publié un nouveau bulletin d’informations pour l’employeur, sur son site Internet, afin de lui faire prendre connaissance des dispositions légales en vigueur: 

 1. Un travailleur qui diminue ses prestations de travail est un travailleur à temps partiel, et en cette qualité, il est soumis aux dispositions légales y afférentes (l’établissement et la conservation d’un contrat de travail ou d’un avenant), à la communication des horaires et à la notification des dérogations.

 2. Un travailleur en crédit-temps prestera un certain nombre d’heures (donnant droit à un salaire) sur une base hebdomadaire ou pendant une période de référence plus longue, correspondant exactement au crédit-temps demandé (par exemple 30,24 heures pour un travailleur à temps plein qui prend 1/5e d’interruption dans un régime de 38 heures par semaine).

 3. Des conditions limitatives sont d’application pour les travailleurs prenant des jours de RTT (réduction du temps de travail).

4. Le travailleur en crédit-temps ne peut pas faire des heures supplémentaires.

L’ONEM a annoncé que des contrôles auraient lieu afin de vérifier que les dispositions y afférentes sont bien respectées.