En 2018, les emplois débutants ont été lancés afin de rendre l’embauche des jeunes faiblement qualifiés plus attrayante. Sous certaines conditions bien spécifiques, l’employeur peut payer à un jeune de 18, 19 ou 20 ans, pour un emploi débutant, un salaire brut réduit. Outre ce salaire diminué par l’employeur, un supplément compensatoire doit être payé.

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Depuis 2016, il est obligatoire de déclarer électroniquement certains risques sociaux.

A partir du 01/07/2019, l’obligation sera élargie à la feuille de renseignements pour l’incapacité de travail. Cette déclaration ne pourra donc plus être effectuée sur papier. 

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De nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs.

Dans certains secteurs, une police d’assurance hospitalisation collective est offerte à tous les travailleurs occupés dans le secteur concerné (ex. la CP 124, 140.03, …).

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Le 26 mai prochain auront lieu les élections pour les parlements européen, fédéral et régionaux.

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Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge. 

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Il existe un avantage fiscal tant pour l’employeur que pour le travailleur pour le salaire octroyé en cas d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, l’avantage comprend une dispense partielle du versement de précompte professionnel et pour le travailleur une réduction d’impôts. Le nombre d’heures supplémentaires bénéficiant de ce régime fiscal préférentiel a été augmenté à 180 heures (au lieu de 130 heures) pour la période 2019-2020.

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Des contrôles flash sont prévus le 17 mai dans les secteurs des transports et des taxis. Un contrôle annoncé de la sorte sera axé sur le respect de la législation sociale. L’objectif est d’encourager les employeurs à se mettre en règle et à prévenir la fraude sociale. 

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La loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives aux électionns sociales a été publiée le 30 avril 2019. Voici ci-joint un aperçu des modifications les plus importantes. Vous trouverez de plus amples informations sur les élections sociales dans nos newsletters du 26/12/2018 et du 04/04/2019.

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Lorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.

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Ces derniers mois, l’ONEM a effectué un certain nombre de contrôles sur le respect des régimes de travail dans le cadre d’une diminution du temps de travail (crédit-temps). Il en ressort que la suspension du travail n’est pas toujours respectée. Il s’avère qu’il y a très souvent des différences entre le régime de travail contractuel prévu et les prestations effectivement fournies.

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En 2020, c’est reparti ! Un grand nombre d’entreprises devront organiser des élections sociales qui se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020. Selon la date des élections choisie, la procédure se tiendra en décembre 2019. La procédure durera 150 jours.

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La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!

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De nombreuses entreprises octroient des chèques-repas à leurs collaborateurs. Nous reprenons tout pour vous en détails dans ce document. En principe, l’avantage octroyé sous la forme d’un chèque-repas répond à la notion de rémunération. Cela signifie normalement que la participation de l’employeur dans le chèque-repas devrait payer des cotisations de sécurité sociale, et pour l’travailleur que cet avantage est imposable.  

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Les ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.  

Pour ce faire, vous payez annuellement une contribution de 15,88% (sur les salaires bruts à 108%) à l’organisme national de Sécurité sociale pour financer ce pécule de vacances.

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Le système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs. Le système a été introduit en 2018.

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’octroyer une prime conformément aux prestations de travail fournies et exclusivement lors de la résiliation du contrat de travail.

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Depuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.

Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.

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Les engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.

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Le bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.

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En tant qu’employeur vous pourriez être confronté tôt ou tard au retrait du permis de conduire d’un de vos collaborateurs. Que se passe-t-il dans une telle situation par rapport à l’exécution du contrat de travail? Le contrat peut-il être résilié? Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé.

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