Le budget mobilité permet aux travailleurs de choisir une combinaison de moyens de transport pour les conduire au travail de la manière la plus fluide et la plus écologique possibles. L’employeur doit donner cette possibilité de manière volontaire. Un certain nombre de changements est prévu pour 2022.
Meer lezenChaque année, l’employeur doit établir, avant le 1er avril, un rapport relatif au fonctionnement du SIPP. Le rapport annuel pour l’année 2021 doit à présent être rédigé. Il n’est cependant plus obligatoire de transmettre ce rapport annuel à la Direction générale du Bien-être au travail. Le rapport annuel doit être conservé au sein de l’entreprise et tenu à la disposition de l’inspection.
Meer lezenPour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y a d’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge pour la réduction groupe cible a été modifié pour les travailleurs plus âgés “en exercice”.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, l’avantage électricité et chauffage peut uniquement encore être évalué forfaitairement si l’employeur met également le bien immobilier à disposition. Si ce n’est pas le cas, alors l’avantage doit être imposé sur sa valeur réelle.
Meer lezenL’obligation de télétravailler est levée. Le télétravail reste néanmoins toujours recommandé quand c’est possible.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés.
Meer lezenSi un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er février 2022, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.
Meer lezenLorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.
Meer lezenDans le cadre du paquet mobilité, une nouvelle obligation de déclaration lors d’un détachement, entrera en vigueur à partir du 2 février 2022 pour le secteur du transport. Les déclarations sur les plateformes locales comme SIPSI, MILOG et LIMOSA ne seront dès lors plus en vigueur, tout comme l’obligation de désigner un représentant local.
Meer lezenSuite à un arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 21 octobre 2020, le fisc a adapté son point de vue par rapport à la « norme du tiers ». Depuis le 1er janvier 2022, ce dernier ne peut plus être calculé que sur une base horaire.
Meer lezenEn principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.
Meer lezenSi vous comptez engager du personnel pour la première fois, un certain nombre d’obligations vous incombent. Voici d’ores et déjà un aperçu.
Meer lezenEn tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.
Meer lezenLorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.
Meer lezenLes entreprises qui ont obtenu de bons résultats peuvent octroyer une prime corona de maximum € 500. Les négociations sectorielles dans de nombreux secteurs ont mené à l’octroi d’une telle prime corona sous certaines conditions ou non.
Meer lezenLa présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et ouvriers des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire des entreprises de garage.
Meer lezenVeuillez trouver, ci-après, l’ accord social 2021-2022, signé pour le personnel ouvrier de la CP 100.
Meer lezenLe cabinet fédéral du kern a décidé, en date du 10 décembre 2021, de prolonger la possibilité d’utiliser la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure corona pour tous les employeurs et les travailleurs (ouvriers et employés), jusqu’au 31 mars 2021.
Meer lezenSi l’école ou la crèche ferme suite à une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, alors le travailleur peut s’absenter du travail pour s’occuper de l’enfant et utiliser le chômage temporaire corona. Il peut également être utilisé durant la semaine du 20 au 24 décembre suite au prolongement des vacances de Noël comme le gouvernement l’a décidé.
Meer lezen