La prime bénéficiaire
La réglementation concernant la prime bénéficiaire remplace désormais la législation relative à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Le système instauré en 2001 n’a pas connu un grand succès étant donné qu’il était assez complexe.
Le système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs.
Deux formes de primes bénéficiaires
La loi prévoit deux formes de primes bénéficiaires : une prime identique et une prime catégorisée.
Une prime bénéficiaire identique est une prime bénéficiaire dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs.
Une prime bénéficiaire catégorisée est une prime bénéficiaire octroyée à tous les travailleurs, dont le montant est dépendant d’une clé de répartition qui est appliquée sur base de critères objectifs.
Conditions d’attribution
La prime bénéficiaire ne peut pas être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes, avantages en nature ou tout autre avantage, ou un complément à ceux-ci.
Le montant total des primes bénéficiaires ne peut pas excéder 30 % de la masse salariale brute totale de l'exercice comptable.
Procédure pour l’octroi d’une prime bénéficiaire
Tout employeur peut prendre l’initiative, mais n’en a pas l’obligation, de mettre en place une prime bénéficiaire.
Une prime bénéficiaire identique est octroyée en vertu d'une décision de l'Assemblée générale. L’Assemblée générale doit prendre cette décision à la majorité simple. L’employeur est tenu d’informer les travailleurs de cette décision.
Une prime bénéficiaire catégorisée est introduite dans les entreprises ayant une délégation syndicale, par le biais d’une convention collective de travail. En ce qui concerne les entreprises sans délégation syndicale, la prime bénéficiaire catégorisée est introduite, au choix de l’employeur, par le biais d’une convention collective de travail ou d’un acte d’adhésion.
Régime fiscal et parafiscal
La prime bénéficiaire n'est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Le travailleur est par contre redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07%.
En principe, la prime bénéficiaire est soumise à une taxe de 7% à charge du travailleur (15% si la prime est accordée dans le cadre d’un plan d’épargne d’investissement).
Pour l’employeur, la prime bénéficiaire n’est pas déductible à l’impôt des sociétés.
Entrée en vigueur
La réglementation relative aux primes bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La prime bénéficiaire peut être octroyée pour la première fois sur la base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.