Il peut arriver que le travailleur au volant d’un véhicule utilitaire encoure une amende, par exemple pour non-respect du code de la route. L’amende infligée au travailleur qui a commis une infraction sanctionnée pénalement, est toujours personnelle. C’est donc en principe le travailleur qui doit payer l’amende. Le travailleur ne peut donc pas la récupérer auprès de son employeur.
Meer lezenDepuis 2007, un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit effectuer au préalable une déclaration Limosa. L’employeur doit également désigner une personne de liaison. Cette personne, représentant l’employeur, devra présenter certains documents s’ils sont requis par les services belges d’inspection sociale.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2018, le champ d’application des flexi-jobs est élargi. Jusqu’ici cantonné à l’horeca, le système des flexi-jobs peut maintenant être appliqué à certains autres secteurs. Par ailleurs, les pensionnés entrent désormais également en considération, et plus uniquement les personnes ayant une occupation d’au moins 4/5 chez un autre employeur.
Meer lezenEn tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.
Meer lezenLe gouvernement a mis en place des mesures en faveur du retour au travail et de l’accompagnement des travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté. Pour ce faire, il est prévu ce qui suit.
Meer lezenLa convention collective de travail du 4 septembre 2017 relative à la classification des fonctions prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les nouveaux travailleurs pourront rapidement passer la catégorie professionnelle suivante.
Meer lezenLes employeurs qui sont établis en dehors de la France et qui ont plusieurs travailleurs détachés sur le territoire français doivent remettre, préalablement au détachement, une déclaration aux services d’inspection français
Meer lezenLorsqu’un collaborateur néglige le paiement de ses dettes, vous, en tant qu’employeur, avez le droit de les percevoir par la contrainte. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.
Meer lezenUne série de mesures du tax shift seront mises en œuvre en 2018. Nous vous citons ci-dessous une série de mesures qui auront une influence sur le salaire de vos collaborateurs et sur les coûts de l’entreprise. En 2019, une troisième (et actuellement dernière) phase du tax shift suivra.
Meer lezenL’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, sera adaptée à compter du 1er janvier 2018.
Meer lezenEn Belgique, l’arrêté royal du 19 avril 2014 prévoyait une amende (perception immédiate ou consignation) de 1 800 euros, pour les chauffeurs qui prennent leur repos hebdomadaire normal dans le camion.
Meer lezenLa prolongation de la convention collective de travail relative au paiement d’une partie de la rémunération, de la main à la main, pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant étant ou entrant en service d’entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, a récemment été signée. La convention collective de travail faisait partie des accords conclus entre les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord sectoriel. En conséquence, en 2018 et 2019, une partie de la rémunération pourra encore être payée en cash au personnel roulant.
Meer lezenLe 1er octobre 2017, une modification de la Loi relative au travail faisable et maniable, concernant le travail à temps partiel, entrera en vigueur. Il est donc temps de s’activer!
Meer lezenEn tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau, exonéré des cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et déductible pour l’employeur à vos collaborateurs lors de certains événements, moyennant un certain nombre de conditions.
Meer lezenL’avantage dont bénéficie le travailleur lorsque son employeur lui octroie une voiture de société, que ce soit pour le déplacement domicile-lieu de travail ou pour un usage privé, est néanmoins exclu de la notion générale de rémunération. Aucune cotisation de sécurité sociale habituelle n’est donc due sur l’avantage. Par contre, une cotisation de solidarité est due, dépendant du taux d’émission de CO2 et du type de carburant utilisé pour le véhicule. Les montants pour l’année 2018 sont connus. Vous trouverez ci-après à nouveau un aperçu des dispositions en la matière.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, une série de réductions groupes-cibles entreront en vigueur afin d’aider les demandeurs d’emploi à acquérir une expérience professionnelle et de leur permettre d’accéder à un emploi durable et de qualité. Toutes les mesures prévues doivent encore être exécutées.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale applique depuis le 1er octobre 2017 son propre système de réduction groupe-cible. Les mesures fédérales étaient d’application jusqu’au 30 septembre 2017.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible. Celui-ci a été légèrement modifié depuis le 1er octobre 2017 (p. ex. le plafond salarial). Cette réduction groupe-cible offre une intervention aux employeurs basés en Région bruxelloise qui emploient des travailleurs âgés.
Meer lezenLa régionalisation du congé éducation a des conséquences sur le lieu où le dossier doit être introduit et les délais d’introduction. Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles à ce sujet.
Meer lezenDepuis 2007, un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit effectuer une déclaration Limosa au préalable. L’employeur doit également désigner une personne de liaison. Cette personne, représentant l’employeur, devra présenter certains documents s’ils sont requis par les services belges d’inspection sociale.
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