La convention collective de travail du 4 septembre 2017 relative à la classification des fonctions prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les nouveaux travailleurs pourront rapidement passer la catégorie professionnelle suivante.

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Les employeurs qui sont établis en dehors de la France et qui ont plusieurs travailleurs détachés sur le territoire français doivent remettre, préalablement au détachement, une déclaration aux services d’inspection français

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Lorsqu’un collaborateur néglige le paiement de ses dettes, vous, en tant qu’employeur, avez le droit de les percevoir par la contrainte. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.  

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Une série de mesures du tax shift seront mises en œuvre en 2018. Nous vous citons ci-dessous une série de mesures qui auront une influence sur le salaire de vos collaborateurs et sur les coûts de l’entreprise. En 2019, une troisième (et actuellement dernière) phase du tax shift suivra.

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L’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette, d’une connexion internet, d’un téléphone mobile ou d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition, sera adaptée à compter du 1er janvier 2018.

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En Belgique, l’arrêté royal du 19 avril 2014 prévoyait une amende (perception immédiate ou consignation) de 1 800 euros, pour les chauffeurs qui prennent leur repos hebdomadaire normal dans le camion.

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La prolongation de la convention collective de travail relative au paiement d’une partie de la rémunération, de la main à la main, pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant étant ou entrant en service d’entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers, a récemment été signée. La convention collective de travail faisait partie des accords conclus entre les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord sectoriel. En conséquence, en 2018 et 2019, une partie de la rémunération pourra encore être payée en cash au personnel roulant.

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Le 1er octobre 2017, une modification de la Loi relative au travail faisable et maniable, concernant le travail à temps partiel, entrera en vigueur. Il est donc temps de s’activer!  

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En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau, exonéré des cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et déductible pour l’employeur à vos collaborateurs lors de certains événements, moyennant un certain nombre de conditions. 

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L’avantage dont bénéficie le travailleur lorsque son employeur lui octroie une voiture de société, que ce soit pour le déplacement domicile-lieu de travail ou pour un usage privé, est néanmoins exclu de la notion générale de rémunération. Aucune cotisation de sécurité sociale habituelle n’est donc due sur l’avantage. Par contre, une cotisation de solidarité est due, dépendant du taux d’émission de CO2 et du type de carburant utilisé pour le véhicule. Les montants pour l’année 2018 sont connus. Vous trouverez ci-après à nouveau un aperçu des dispositions en la matière.

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Dans le cadre de la régionalisation, une série de réductions groupes-cibles entreront en vigueur afin d’aider les demandeurs d’emploi à acquérir une expérience professionnelle et de leur permettre d’accéder à un emploi durable et de qualité. Toutes les mesures prévues doivent encore être exécutées.

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Dans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale applique depuis le 1er octobre 2017 son propre système de réduction groupe-cible. Les mesures fédérales étaient d’application jusqu’au 30 septembre 2017.

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Dans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible. Celui-ci a été légèrement modifié depuis le 1er octobre 2017 (p. ex. le plafond salarial). Cette réduction groupe-cible offre une intervention aux employeurs basés en Région bruxelloise qui emploient des travailleurs âgés.

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La régionalisation du congé éducation a des conséquences sur le lieu où le dossier doit être introduit et  les délais d’introduction. Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles à ce sujet.

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Depuis 2007, un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit effectuer une déclaration Limosa au préalable. L’employeur doit également désigner une personne de liaison. Cette personne, représentant l’employeur, devra présenter certains documents s’ils sont requis par les services belges d’inspection sociale.

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Le mardi 25 juillet 2017, un certain nombre de réformes ont été annoncées au Conseil des ministres. Voici ci-dessous un aperçu de quelques changements importants escomptés au niveau du droit du travail.

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Les paiements en monnaie fiduciaire à votre personnel ne sont plus autorisés sauf pour quelques exceptions. Si vous payez vos travailleurs au comptant quand ce n’est pas autorisé, vous risquez de devoir payer une deuxième fois. Vu l’enjeu, nous avons estimé qu’il était utile de vous en rappeler les principes ….

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L’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.

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L’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la commission paritaire du commerce de détail indépendant, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.

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Depuis le 1er janvier 2017, il existe une réduction groupe-cible pour les chercheurs d’emploi de longue durée en Flandre.

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