La Loi concernat le travail faisable et maniable a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous fournissons ci-dessous un aperçu des mesures, comme publiées au Moniteur belge.
Meer lezenEn Flandre, les interventions pour l’embauche et l’entrée en service (Activa) des chômeurs de longue durée sont supprimées depuis le 1er janvier 2017. Les dispositions légales, pour les subsides à l’embauche qui remplacent cette intervention, ont enfin été publiées au Moniteur belge.
Meer lezenDans cette brochure, nous souhaitons vous informer sur trois nouveautés importantes relatives au recouvrement des dettes fiscales et sociales.
Meer lezenLe 27 juin 2012, la CCT n°104 relative à l’introduction d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue au CNT.
Meer lezenLe 11 janvier dernier, le Groupe des dix est parvenu à établir un projet d’accord interprofessionnel pour 2017-2018. Dans les semaines qui suivent, les partenaires sociaux présenteront le projet dans leur circonscription.
Meer lezenLe 20 octobre 2016, une convention collective de travail a été conclue dans la cp 140.03 prévoyant (de nouveau) une indemnité en cas de licenciement pour perte définitive de la sélection médicale pour le personnel roulant.
Meer lezenVous trouverez ci-dessous un petit aperçu de quelques modifications importantes que nous apporte l’année nouvelle.
Meer lezenLes dispositions de la directive européenne se devaient d’être appliquées avec davantage de respect dans les dispositions concernant le détachement. La nouvelle législation y est ici mise en application.
Meer lezenLe gouvernement a mis en place un plan d’accompagnement et d’occupation de mesures adaptées pour les longues incapacités de travail.
Meer lezenA partir du 1er janvier 2017 le quota de 50 jours durant lesquels les étudiants peuvent être occupés avec la cotisation de solidarité, sera remplacé par un quota de 475 heures.
Meer lezenLa prime flamande de soutien pour les employeurs est octroyée à titre de compensation pour la perte de rendement dû à un travailleur handicapé et pour favoriser l’intégration de ce dernier dans le circuit de travail. La prime flamande existante a été maintenue, moyennant quelques adaptations.
Meer lezenLa sixième réforme de l’ Etat et le transfert d’un certain nombre de compétences aux régions a eu pour conséquence le remaniement du système d’apprentissage et du travail en alternance en Flandre. L’objectif était d’harmoniser, de simplifier et de moderniser la multitude des systèmes…
Meer lezenLa région de Bruxelles Capitale a désormais sa propre politique de réduction groupes-cibles pour les travailleurs âgés.
Meer lezenDepuis le 01/07/2016, les employeurs situés en région flamande bénéficient pendant deux ans d’une réduction des cotisations patronales, lors de l’entrée en service de certains jeunes travailleurs.
Meer lezenL’obligation relative à la formation continue des chauffeurs professionnels disposant d’un permis de conduire C/DE, incombe à chaque chauffeur d’avoir suivi 35 heures de formation obligatoire, au plus tard le 10 septembre 2016.
Meer lezenSi le choix des chèques repas (ou de leur augmentation) n’a pas été fait dans l’entreprise alors une prime annuelle doit être payée au travailleur au mois d’août.
Meer lezenDepuis le 01/07/2016, la Flandre fait usage de la possibilité de développer sa politique de groupes-cibles. La Flandre se focalise entre autres sur l’embauche des travailleurs d’au moins 55 ans.
Meer lezenDepuis le 01/07/2016, la Flandre fait usage de la possibilité de développer sa politique de groupes-cibles. La Flandre s’est entre autres focalisée sur l’occupation des jeunes travailleurs.
Depuis le 01/07/2016, les employeurs établis en Région flamande bénéficient d’une réduction des cotisations patronales pendant deux ans en cas d’embauche de jeunes travailleurs.
Meer lezenDans le cadre de la lutte continue contre la fraude sociale et la concurrence déloyale, un enregistrement des présences a été introduit depuis le 1er avril 2014, sur les chantiers de construction
Meer lezenVous trouverez ci-dessous les informations de base relatives aux conditions à remplir et aux formalités à accomplir en cas de chômage économiques, à cause d’un manque de travail pour raisons économiques chez les ouvriers
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