Apprentissage et travail en alternance en Flandre
La sixième réforme de l’ Etat et le transfert d’un certain nombre de compétences aux régions a eu pour conséquence le remaniement du système d’apprentissage et du travail en alternance en Flandre. L’objectif était d’harmoniser, de simplifier et de moderniser la multitude des systèmes…
Les modifications auront une influence sur les formations en alternance qui ont débuté le 1er septembre 2016. Les conventions en cours continueront normalement jusqu’à leur date d’échéance. Elles ne seront pas influencées par ces modifications.
Les formations en alternance
Par formation en alternance on entend:
- Chaque formation dans l’enseignement secondaire de plein exercice, considérée comme duale par le gouvernement flamand;
- Chaque formation dans l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel;
- Chaque formation en apprentissage.
Les différents types de convention
Depuis le 1er septembre 2016, il existe différentes possibilités:
- une convention de formation en alternance
si la formation comprend en moyenne au moins 20 heures de formation par semaine sur le ieu de travail réel, sans compter les jours de vacances et les jours fériés;
- une convention de stage de formation en alternance
si la formation est considérée comme duale par le gouvernement flamand et comprend, sur une base annuelle, moins de 20 heures par semaine sur le lieu de travail, sans compter les jours de vacances et les jours fériés; ou
si la formation a exclusivement lieu sur un lieu de travail fictif;
- un contrat de travail à temps partiel
dans le secteur non marchand (Maribel social requis);
pour les formations qui ne sont pas en alternance dans l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel (sptp), qui comprenent en moyenne sur une base annuelle moins de 20 heures de formation par semaine sur le lieu de travail réel.
Le contrat est conclu entre l’élève, l’entreprise agréée et l’organisme responsable de la formation.
La convention de formation en alternance et la convention de stage de formation en alternance doivent être établies individuellement pour chaque élève, au plus tard au moment où l’élève commence sa formation en alternance dans l’entreprise. Cela concerne les deux contrats à durée déterminée. Il doit être fait usage d’un modèle.
Le contrat de travail à temps partiel pour le collaborateur doit également être établi par écrit et au plus tard à la date où le contrat prend cours.
La convention de formation en alternance
La convention de formation en alternance est conclue lorsque la formation comprend, sur une base annuelle, au moins 20 heures de formation sur un lieu de travail réel.
L’élève reçoit une indemnité mensuelle d’apprentissage. L’indemnité d’apprentissage est similaire à un pourcentage d’un revenu mensuel moyen pour travailleurs âgés de 18 ans et plus. Le pourcentage applicable (29 %, 32 % ou 34,5 %) dépend de l’année de formation et des formations déjà terminées.
Les cotisations sociales sont dues sur les indemnités d’apprentissage.
L’occupation sous convention de formation en alternance donne droit à une réduction groupe-cible distincte pour jeunes travailleurs en formation en alternance (de 1000 euros par trimestre) tant que la formation est en cours. Lorsque le jeune est engagé chez l’employeur après la formation en alternance, l’employeur a alors droit à une réduction “normale” groupe cible pour jeunes travailleurs.
La convention de stage de formation en alternance
La convention de stage de formation en alternance est conclue lorsque la formation s’élève à moins de 20 heures par semaine sur le lieu de travail sur une base annuelle. Cette convention est également conclue si la formation a lieu exclusivement sur un lieu de travail fictif. Aucune indemnité d’apprentissage n’est due par l’entreprise.