PC 140.01 Secteur autobus et autocars - Accord sectoriel 2025 – 2026

Le 19 mars 2026, un accord a été conclu entre les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur. Les dispositions de cet accord protocolaire entreront en vigueur le 1er avril 2026.

Chèques-repas - indemnité de repas

Un système sectoriel de chèques-repas/indemnité de repas est mis en place dans les secteurs du transport régulier pour le compte de l'OTW-TEC, du transport régulier spécial et du transport occasionnel.

La valeur nominale de ce chèque/de cette indemnité s'élève à 3,09 EUR. Pour le chèque-repas, la contribution de l'employeur est de 2 EUR et celle du salarié de 1,09 EUR.

Indemnité vélo

L'indemnité vélo du personnel roulant dans les transports réguliers flamands est augmentée de 0,21 EUR à 0,30 EUR. Cette indemnité vélo est octroyée selon les modalités prévues dans la CCT NAR relative à l'indemnité vélo.

Pour les autres travailleurs du secteur, une indemnité vélo s'applique également selon les modalités prévues dans la CCT NAR.

Durée du travail des travailleurs à temps partiel

Le délai de préavis minimal pour les horaires variables des travailleurs à temps partiel est ramené de 7 jours ouvrables à 3 jours ouvrables.

Le nombre d'heures de crédit pour le calcul des heures supplémentaires des travailleurs à temps partiel ayant un horaire fixe s'élève à 72 heures par semestre.