Employer du personnel lors de la Journée Découverte Entreprises

Le dimanche 5 octobre 2025, c’est reparti ! La traditionnelle Journée Découverte Entreprises aura lieu. Comme chaque année, de nombreuses entreprises participent à cet événement en ouvrant leurs portes au grand public afin de mettre en valeur leurs activités. Mais à quoi devez-vous faire attention si vous prévoyez également d’occuper certains de vos travailleurs ce dimanche-là ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos obligations.

Exception à l’interdiction du travail le dimanche

Le droit du travail belge prévoit une interdiction de principe du travail le dimanche, de sorte que les travailleurs ne peuvent pas être occupés ce jour-là sans conditions. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette interdiction.

Ainsi, une exception spécifique est prévue pour la participation d’une entreprise à certains événements. Cela concerne notamment les salons, expositions, musées, foires, expositions agricoles et industrielles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives. La Journée Découverte Entreprises entre dans ce cadre, ce qui permet d’occuper du personnel ce dimanche particulier sans aucune demande supplémentaire ni autorisation préalable.

Travailler un dimanche

Le travail effectué un dimanche entraîne certaines obligations spécifiques.

Rémunération des heures prestées

Les heures travaillées le dimanche doivent bien entendu être rémunérées. Selon la Commission Paritaire compétente pour votre entreprise, une prime spécifique pour travail dominical pourrait être due. Ce n’est cependant pas une obligation dans tous les secteurs.

Attention en cas d’heures supplémentaires !

Si les travailleurs effectuent ce dimanche en plus de leur horaire normal, il s’agira d’heures supplémentaires. Dans ce cas, les heures travaillées devront d’une part être récupérées sous forme de repos compensatoire payé, et d’autre part, elles donneront droit à une majoration de 100 %.

Afin d’éviter le paiement d’un sursalaire, il est possible d’accorder un jour de repos durant la semaine précédant le dimanche presté, de manière à ne pas dépasser la durée hebdomadaire normale de travail. Il s’agit alors simplement d’un « échange » de jour de travail. Il est conseillé, à cet effet, d’adapter l’horaire de travail de la semaine concernée en concertation entre employeur et travailleur. N’oubliez pas que ce nouvel horaire temporaire doit également être annexé au règlement de travail.

Les heures supplémentaires ne sont légalement autorisées que dans un nombre limité de cas.

Il peut éventuellement être opportun de recourir aux heures supplémentaires volontaires ou aux heures supplémentaires de relance. Attention : pour celles-ci, vous avez besoin de l’accord écrit et explicite du travailleur (valable pour 6 mois). En dehors de cet accord individuel, aucune autre formalité n’est requise. L’entreprise ne doit ni justifier ces heures volontaires ni demander d’autorisation préalable à la délégation syndicale ou à l’inspection sociale. Les heures supplémentaires de relance présentent l’avantage d’être rémunérées à 100 %, le brut correspondant au net. Elles ne donnent pas droit à du repos compensatoire, mais sont payées immédiatement dans le mois de prestation.

Octroi du repos compensatoire non payé

En outre – qu’il s’agisse ou non d’heures supplémentaires – il est toujours obligatoire que les travailleurs ayant travaillé ce dimanche bénéficient d’un jour de repos compensatoire dans les 6 jours. Ce jour de repos est en principe non rémunéré, étant donné que le repos dominical habituel ne l’est pas non plus.

Un jour habituellement non presté peut également être considéré comme jour de repos compensatoire. Par exemple, si les travailleurs ne travaillent jamais le samedi, le samedi suivant (soit le 11 octobre 2025) pourra être pris comme jour de repos compensatoire.

Un travailleur ayant presté plus de quatre heures un dimanche a droit à une journée complète de repos. Si le travail dominical n’excède pas quatre heures, une demi-journée de repos suffit.