Mesure Accord de gouvernement | Contingent étudiants 2025

Entre-temps, la première mesure annoncée dans l'accord de gouvernement Arizona est devenue réalité !

Les étudiants pourront travailler 650 heures par an sous le statut avantageux à partir de cette année. Cette mesure, qui figurait dans l'accord de gouvernement fédéral, a été approuvée par la commission parlementaire des affaires sociales. Jusqu'à présent, les étudiants ne pouvaient travailler que 475 heures supplémentaires par an, l'augmentation temporaire à 600 heures expirant en 2024. Le salaire d'un étudiant et le contingent

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Passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été

Dans la nuit du samedi 29 mars 2025 au dimanche 30 mars 2025, nous passerons à nouveau de l'heure d'hiver à l'heure d'été . Par conséquent, l'horloge est avancée d'une heure : 2 heures deviennent 3 heures. Cela peut avoir des conséquences si votre entreprise emploie des personnes la nuit. Impact du changement d'heure sur votre organisation du travail

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Missions de service en Belgique | Montants à partir du 1er mars 2025

Si un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l'employeur peut rembourser les frais y liés. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er mars 2025, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.

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Contribution vacances annuelles ouvriers - Possibilité demande d’ajournement du paiement

Les ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.  

L’ONSS établit l’avis de débit chaque année, sur la base des déclarations ONSS de l’année calendrier précédente. En principe, ce montant est dû pour le 31 mars, et doit être payé à l’ONSS, au plus tard le 30 avril.

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Trillium : aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi

Trillium est un aperçu annuel des mesures prises en faveur de l’emploi que l’ONSS fournit à la plupart des employeurs du secteur privé entre le 1er mars et le 10 mars. Pour compiler Trillium, l’ONSS se base sur les données des employeurs provenant des déclarations trimestrielles DmfA. Il s’agit en particulier des données des trois premiers trimestres de l’année passée et du quatrième trimestre de l’année précédente.

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À partir du 1er mars, la correspondance relative aux CCT d’entreprise et aux autres actes d'entreprise que sous forme digitale

À partir du 1er mars 2025, toutes les décisions relatives au traitement des CCT d'entreprise et autres actes d’entreprise seront envoyées via une plateforme électronique sécurisée, l'e-Box Enterprise.

Vérifiez donc que votre e-Box Enterprise est activée et que les notifications et les accès sont en ordre afin de ne manquer aucun courrier !

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Grève le 8 mars 2025

Le front commun syndical organise une journée d'action générale le 8 mars à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme. On veut également manifester contre les mesures contenues dans l'accord de gouvernement.

Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

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Nouveau plafond de l'indemnité de bureau pour le télétravail 2025

Les entreprises peuvent décider d'accorder une indemnité de bureau (également appelée indemnité ou frais de télétravail) aux travailleurs qui télétravaillent une partie substantielle de leur temps de travail de manière structurelle et régulière. Sous certaines conditions, cette indemnité ne sera pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel.

À partir du 1er mars 2025, l'indemnité de bureau sera plafonnée à 157, 83 euros par mois.

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Droit à un supplément en cas de chômage temporaire

Depuis le 1er janvier 2024, un travailleur n'a plus droit qu'à une allocation égale à 60 % de son salaire plafonné en cas de chômage temporaire, contre 65 % auparavant. Pour compenser cette diminution pour le travailleur le législateur avait prévu, sous certaines conditions, le droit à un complément, payé par l'employeur ou le Fonds de de sécurité d'existence.

Ces montants sont indexés. Une mise à jour en 2025 suit.

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Indemnité pour les déplacements domicile-travail | Depuis le 1er février 2025

L'employeur est tenu d'intervenir dans les frais encourus par un travailleur pour se rendre au travail sur la base soit de la législation générale, soit sur la base des obligations sectorielles applicables.

Différents secteurs basent l'intervention obligatoire sur les tarifs généraux des billets de train. Chaque année au 1er février, les différentes sociétés de transport (SNCB, TEC, STIB, De Lijn) augmentent leurs prix. Cela peut donc également avoir un impact sur la contribution de l'employeur aux déplacements domicile-travail dans votre entreprise.

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Update - Dispense de versement du précompte professionnel - Inondations Wallonie juillet 2021

Au cours de la période juillet 2021, de nombreux employeurs ont subi des dommages en raison des graves inondations qui se sont produites à ce moment-là. À titre de mesure d'aide, ces entreprises peuvent avoir droit à une compensation par le biais d'une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel pour les catastrophes naturelles. Ceci si elles remplissent les conditions prédéterminées.

Le délai pour introduire la demande a été modifié. Le formulaire n’étant pas encore disponible début février, la date limite pour introduire le formulaire est reportée au 11 avril 2025. Le formulaire en ligne sera en principe bientôt disponible.

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La Loi sur les Colis | Quelques mises à jour pour 2025

À partir de la nouvelle année, plusieurs mises à jour importantes entrent en vigueur concernant la très discutée loi du 17 décembre 2023, portant diverses dispositions relatives à l’amélioration des conditions de travail des livreurs de colis postaux (communément appelée la "Loi sur les Colis"). Ces mises à jour découlent, en partie, du nouvel accord de gouvernement pour la période 2025-2029.

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L’accord de gouvernement

Les dés sont jetés. Le vendredi 31 janvier 2025, un accord de gouvernement pour la période 2025-2029 a été conclu après des mois de négociations. Le nouveau gouvernement, dirigé par le Premier ministre Bart De Wever, met en œuvre des réformes profondes dans de nombreux domaines, notamment le marché du travail, les pensions et la fiscalité.

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Exonération précompte professionnel frais de déplacement domicile lieu de travail 2025

En vertu des obligations sectorielles applicables, l'employeur est tenu d'intervenir dans les frais encourus par un travailleur pour se rendre au travail. Toutefois, dans certains cas, une exonération fiscale peut être appliquée. Les montants de cette exonération changent chaque année. Découvrez ci-dessous quelles sont les exonérations applicables dans ce contexte en 2025.

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Le rapport d’analyse bisannuel sur la structure de la rémunération des travailleurs

Avec la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l’écart salarial, ce dernier est devenu un sujet de discussion obligatoire aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise. Dans ce contexte, un rapport d'analyse bisannuel doit être préparé. Si votre exercice coïncide avec une année civile, vous devez prendre les mesures nécessaires à cet effet avant le 31 mars 2025.

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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan pour l’emploi pour les travailleurs âgés. En principe, il doit être établi dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice (après l'information annuelle sur la situation économique et financière et sur l'emploi dans l'entreprise), c'est-à-dire, si votre exercice coïncide avec une année civile, au plus tard le 31 mars 2025.

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Dépassement de l’indice pivot en janvier 2025

Pour éviter que le pouvoir d'achat ne soit trop érodé par l'inflation, les salaires sont indexés. Dans ce contexte, les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales sont liés à l'« indice pivot ». Une augmentation aura lieu lorsque l'augmentation mesurée du coût de la vie atteindra 2 %. Plus précisément, une indexation sera mise en oeuvre lorsque l'« indice santé lissé » (= la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois en question et des trois mois précédents) atteindra ou dépassera l'indice pivot.

L'indice pivot a été dépassé en janvier 2025. Selon les estimations du bureau du plan, aucun autre dépassement de l'indice pivot n'est attendu pour 2025.

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Élaborer un plan de formation pour le 31 mars et obligation de déposer votre plan !

Pour les employeurs, il est important que leurs travailleurs "maintiennent leurs connaissances à jour". Pour soutenir la formation des travailleurs, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail impose aux employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus d'établir un plan de formation.

Ne perdez pas de vue la date limite concrète du 31 mars !

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