Le front commun syndical organise une journée d'action générale le 13 février en réponse aux négociations gouvernementales en cours et pour la défense de nos services publics.

Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

Meer lezen

Au cours de la période juillet 2021, de nombreux employeurs ont subi des dommages en raison des graves inondations qui se sont produites à ce moment-là. À titre de mesure d'aide, ces entreprises peuvent avoir droit à une compensation par le biais d'une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel pour les catastrophes naturelles. Ceci si elles remplissent les conditions prédéterminées.

Meer lezen

À compter du 1er janvier 2019, un congé de longue durée pour les parents d'accueil a été introduit pour la première fois et le système de congé d'adoption existant a également été étendu. À partir du 1er janvier 2025, ces régimes seront à nouveau élargis. Un travailleur pouvant bénéficier d'un congé parental d’accueil ou congé d'adoption peut potentiellement compter sur une semaine supplémentaire à cet égard.

Meer lezen

Lorsqu'un entrepreneur fait appel à un sous-traitant qui aurait recours à l’emploi illégal, il s'expose à de sanctions sévères. Toutefois, un entrepreneur peut limiter sa responsabilité en cas de travail illégal par un sous-traitant s'il respecte des conditions strictes.

Cette disposition s'applique à tous les cas/secteurs où un entrepreneur sous-traite (une partie de) sa tâche à un sous-traitant (et ne se limite donc pas au secteur de la construction).

Meer lezen

En 2024, une mesure temporaire était en vigueur dans le secteur de l'horeca, selon laquelle les étudiants âgés de 18 à 20 ans devaient recevoir seulement 90 % du salaire minimum de leur catégorie.

Cette mesure n'a pas été prolongée, à partir de 2025, les étudiants âgés de 18 ans et plus recevront à nouveau 100 % du salaire minimum de leur catégorie.

Meer lezen

Le 4 février 2022, est paru l’Arrêté royal régulant l’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires de relance. Ce système d’heures supplémentaires volontaires prévoit que le travailleur peut également prester 120 heures supplémentaires maximum en 2022, qui ne seront pas soumises aux cotisations sociales ni imposables.

Meer lezen

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux. 

Ce type de contrôle annoncé se concentre sur le respect de la législation sociale. L'objectif est ainsi d'encourager les employeurs à réglementer et à prévenir la fraude sociale.

Les contrôles prévus pour l'année 2025 sont connus entre-temps.

Meer lezen

Le régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.

Fin  2011, le régime frontalier a été partiellement supprimé. Seuls les travailleurs qui, au 31 décembre 2011, avaient le statut de travailleur frontalier peuvent encore bénéficier de ce système « en extinction graduelle”.

En tant qu’employeur, si vous avez engagé des travailleurs frontaliers, vous êtes tenu de remplir un certain nombre de formulaires chaque année. Nous passons encore une fois en revue les obligations y afférentes.

Meer lezen

Un « non-résident » est quelqu’un qui habite à l’étranger ou qui gère ses biens à partir de l’étranger.

En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.

Meer lezen

Le front commun syndical organise une journée d'action générale le 13 janvier en réponse aux négociations gouvernementales en cours. Des actions de grande envergure auront lieu, notamment dans l'enseignement et les transports publics.

Les actions débuteront à 22 heures le 12 janvier 2025 et se termineront à 22 heures le 13 janvier.

Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

Meer lezen

Depuis le 1er septembre 2023, il est déjà possible d'utiliser la carte de contrôle électronique ou eC3.2 en cas de chômage temporaire pour remplacer les cartes de contrôle papier, sous réserve d'accord au sein de l'entreprise.

À partir du 1er janvier 2025, l'utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 sera désormais obligatoire. La numérisation de l'assurance chômage passe donc à la vitesse supérieure.

Si, en tant qu'entreprise, vous n'êtes pas encore en mesure d'introduire la carte de contrôle électronique pour une raison valable et que vous souhaitez continuer à utiliser la version papier pendant un certain temps, il est possible de demander un report auprès de l’ONEM.

Veuillez noter que l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les travailleurs n'affecte pas vos autres obligations en tant qu'employeur. Vous devez toujours respecter les autres formalités déjà existantes pour la déclaration de chômage temporaire (par exemple, la déclaration du premier jour de chômage, etc.)

Meer lezen

L’exécution des retenues sur salaire, même après l’accord de votre travailleur est toujours une question controversée. La question qui est posée est de savoir comment et dans quelle mesure vous pouvez effectuer ces retenues.  Par exemple, pouvez-vous simplement déduire du salaire une amende du travailleur? Nous reprenons pour vous ces principes juridiques dans ce contexte.

Meer lezen

Lorsqu'un entrepreneur fait appel à un sous-traitant qui aurait recours à l’emploi illégal, il s'expose à de sanctions sévères. Toutefois, un entrepreneur peut limiter sa responsabilité en cas de travail illégal par un sous-traitant s'il respecte des conditions strictes.

Cette disposition s'applique à tous les cas/secteurs où un entrepreneur sous-traite (une partie de) sa tâche à un sous-traitant (et ne se limite donc pas au secteur de la construction).

Meer lezen

Par la nouvelle limite, le gouvernement veut empêcher les travailleurs de prendre une retraite anticipée afin d'obtenir des revenus supplémentaires par le biais d'un flexi-job.

Ce changement ne concerne que les personnes qui prennent une retraite anticipée.

Les pensionnés qui ont atteint l'âge légal de la retraite ou qui ont accompli une carrière complète (45 ans) resteront uniquement soumis aux montants limites généraux existants.

Meer lezen

Le système des avantages non récurrents liés aux résultats, mieux connu sous le nom de “bonus salarial” a été instauré en 2007.  Depuis lors, le nombre d’entreprises qui ont instauré un plan bonus, et le nombre de travailleurs bénéficiant d’un bonus salarial augmentent d’année en année. 

Pour les employeurs, il s’agit d’une manière populaire de faire dépendre une partie du salaire de la réalisation préalable  de certains objectifs. Vu la hauteur du coût salarial dans notre pays, les entreprises recherchent des alternatives sous la forme de rémunérations fiscales et parafiscales attractives. C’est précisément pour cette raison que ce système est de plus en plus utilisé.  

Meer lezen

Si un employeur met gratuitement à la disposition d'un travailleur ou d'un chef d’entreprise le chauffage et/ou l'électricité, il en résulte un avantage imposable. De même, la mise à disposition gratuite d'un logement crée également un avantage imposable. Ces avantages sont estimés par les autorités fiscales sur une base forfaitaire. Les nouveaux montants 2025 sont maintenant connus.

Meer lezen

Ces dernières années, une augmentation du contingent des étudiants était applicable. En l'absence d'initiative législative visant à prolonger cette augmentation, nous revenons pour l'instant au contingent précédent.

Meer lezen

En cas d’application d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – anciens prépensionnés), l’employeur paie une indemnité complémentaire (complément d’entreprise) à l’ancien travailleur. L’indemnité est un complément à l’allocation de chômage.

Ce complément d’entreprise est soumis à des cotisations patronales et à des retenues à charge du travailleur.

Pendant la période 2023-2024, les cotisations patronales ont été temporairement augmentées. Cette augmentation prend maintenant fin à partir de janvier 2025.

Meer lezen

A partir du 1er janvier 2025, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés.

Meer lezen

La rémunération complémentaire illimitée reste réservée à ceux qui ont atteint l'âge légal de la retraite ou qui ont 45 années de carrière au début de la retraite.  Attention: l'âge légal de la retraite sera relevé : à 66 ans à partir du 01/02/2025 et à 67 ans à partir du 01/02/2030.

Tout autre pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus.

Meer lezen