Chaque société belge qui occupe du personnel doit en principe dresser un bilan social. Le bilan social ne fait pas partie de l’information sur le compte annuel mais doit être élaboré sur un document à part.
Meer lezenChaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.
Meer lezenEn 2024, c’est reparti ! Un grand nombre d’entreprises devront organiser des élections sociales qui se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. Selon la date des élections choisie, la procédure se tiendra en décembre 2023. La procédure durera 150 jours.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2023, deux nouveaux livres du Code civil sont entrés en vigueur. Ceux-ci précisent la notion de “jour ouvrable” comme étant du lundi au vendredi avec des exceptions pour les samedis, dimanches et jours fériés. Cela pourrait avoir plusieurs conséquences en droit social, puisque le samedi y est également considéré comme jour de travail.
Meer lezenUn employeur peut rembourser à un travailleur des frais exposés par ce dernier, pour autant que ces frais soient effectifs et qu’il s’agisse de frais professionnels qui incombent à l’employeur.
Ces remboursements peuvent s’opérer de deux façons différentes : soit les frais réels supportés par le travailleur lui sont remboursés, soit les frais professionnels sont évalués de manière forfaitaire et indemnisés comme tels.
Meer lezenLa législation relative au “deal pour l’emploi” a été publiée au Moniteur belge. Cette Loi a pour objectif de prévoir un certain nombre de réformes du droit du travail en tenant compte des nouvelles façons de travailler (télétravail, e- commerce, …) et de la flexibilité, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Meer lezenLe 25 octobre dernier, un projet de loi a été voté à la Chambre des Représentants en vue de la transposition de la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
Meer lezenEn principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.
Meer lezenLe régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.
Meer lezenA partir du 1er janvier 2023, un certain nombre de mesures simplifiées qui étaient d’application suite à la pandémie de Covid 19, seront supprimées.
Meer lezenLes employeurs doivent fournir par écrit aux travailleurs, les informations essentielles relatives à la relation de travail.
Pour ce faire, nous pouvons faire la distinction entre
Meer lezenA l’occasion de certains événements, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs, qui sera pour le travailleur, exonéré de cotisations sociales et non imposable et pour l’employeur, déductible, à condition de respecter certaines conditions.
Meer lezenLes entreprises ressortissant, pour leurs travailleurs, de la commission paritaire 140.00 pour le transport et la logistique et qui appartiennent au sous-secteur du transport et du traitement de marchandises pour le compte de tiers, sont totalement exonérées de l’obligation d’engager de nouveaux travailleurs avec un contrat premier emploi pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Meer lezenEn fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.
Meer lezenLe conflit entre la Russie et l’Ukraine a un énorme impact sur l’économie et les prix de l’énergie.
C’est pour cette raison qu’un régime spécial de chômage temporaire a été élaboré depuis le 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023. Les formalités habituelles pour raisons économiques sont d’application bien qu’il y ait certains assouplissements. Le système est valable tant pour les ouvriers que pour les employés.
Meer lezenTous les travailleurs ont en principe droit à 10 jours fériés légaux par année calendrier et ce indépendamment de leur fonction, de leur ancienneté ou de l’importance de leurs prestations. Un jour férié est un jour durant lequel aucun travail ne doit être effectué et pour lequel le travailleur recevra son salaire habituel.
Meer lezenLes périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.
Meer lezenCertains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenSi l’employé se rend à son travail par ses propres moyens (et donc ne dispose pas d’un moyen de transport mis à disposition par l’employeur), il peut alors, selon les conditions sectorielles concernées, demander une intervention dans les frais de déplacements qui sont à charge de l’employeur. Le montant de l’intervention dépend du type de transport utilisé et de la distance domicile-travail. Pour ce faire, vous êtes tenu de faire remplir une déclaration sur l’honneur à votre travailleur.
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