Une dispense partielle du précompte professionnel pour les formations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Ce règlement a subi quelques modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Meer lezenDepuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.
Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.
Meer lezenLa loi définit explicitement les conditions auxquelles une clause d’écolage doit répondre pour être valable. Un assouplissement important a été instauré pour les formations offrant un engagement dans un métier en pénurie.
Meer lezenDepuis le 1er avril 2022, plusieurs changements importants ont été effectués dans le système d’exonération du versement du précompte professionnel pour le travail d’équipe et de nuit. Depuis le 1er janvier 2022, il avait déjà été convenu que la “norme du tiers” ne serait plus calculée qu’en heures et non en jours.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenL’employeur doit en principe fournir du travail à son travailleur. Si aucun travail ne peut être fourni, l’employeur doit normalement payer le salaire. Un certain nombre de systèmes est toutefois prévu auxquels avoir recours pour du chômage temporaire s’il n’a pas assez de travail à fournir. Le système de chômage temporaire auquel l’employeur doit faire appel varie selon les motifs du manque de travail.
Meer lezenCi-dessous, nous vous rappelons brièvement les principes de base en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.
Meer lezenUne cotisation spéciale de l’employeur est due sur tous les versements effectués aux membres de son personnel ou à ses ayants droit octroyés pour les pensions de vieillesse ou pour un décès prématuré. Il s’agit de ce qu’on appelle communément “les assurances groupe”.
Meer lezenLes syndicats FGTB, CGLSB et CSC ont annoncé qu’il mènerait une journée d’action nationale le 22 avril 2022 dans le cadre de leur campagne du pouvoir d’achat et prix de l’énergie. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.
Meer lezenPour de nombreuses entreprises, il n’est pas facile de payer ce montant dans les temps. Une société de crédit examine également s’il est possible de convenir d’une forme de financement pour le paiement de la contribution. Sachez toutefois que la possibilité existe de demander un délai de paiement à l’ONSS (jusqu’au 31 mai de l’année calendrier).
Meer lezenLe 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Meer lezenA la demande des partenaires sociaux, la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la commission paritaire 124, dans le secteur de la construction a été assouplie.
Meer lezenLes autorités se sont engagées à réintégrer les travailleurs de longue durée.
Meer lezenLe 4 février 2022, est paru l’Arrêté royal régulant l’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires de relance. Ce système d’heures supplémentaires volontaires prévoit que le travailleur peut également prester 120 heures supplémentaires maximum en 2022, qui ne seront pas soumises aux cotisations sociales ni imposables.
Meer lezenLe SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2022 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2021 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, en Flandre, il est possible d’obtenir un incentive d’engagement lors d’une entrée en service d’un travailleur qui était inscrit de puis minimum 2 ans en tant que chercheur d’emploi sans travailler, et qui est âgé entre 25 et 58 ans.
Meer lezenLe budget mobilité permet aux travailleurs de choisir une combinaison de moyens de transport pour les conduire au travail de la manière la plus fluide et la plus écologique possibles. L’employeur doit donner cette possibilité de manière volontaire. Un certain nombre de changements est prévu pour 2022.
Meer lezenChaque année, l’employeur doit établir, avant le 1er avril, un rapport relatif au fonctionnement du SIPP. Le rapport annuel pour l’année 2021 doit à présent être rédigé. Il n’est cependant plus obligatoire de transmettre ce rapport annuel à la Direction générale du Bien-être au travail. Le rapport annuel doit être conservé au sein de l’entreprise et tenu à la disposition de l’inspection.
Meer lezenPour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y a d’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge pour la réduction groupe cible a été modifié pour les travailleurs plus âgés “en exercice”.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
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