Les mois d’été sont la période de vacances par excellence. Que se passe-t-il lorsque votre travailleur tombe malade durant la période de vacances ? Nous faisons la distinction:

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Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année.

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Les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés. Puisque le 1er janvier 2021, le décompte avait été fait pour les quatre prochaines années, nous nous permettons d’encore une fois vous le rappeler.

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De nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs.

Dans certains secteurs, une police d’assurance hospitalisation collective est offerte à tous les travailleurs occupés dans le secteur concerné (ex. la CP 124, 140.03, …).

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Tous les employeurs sont obligés de fournir à l’ONSS quelques données concernant le télétravail dans l’entreprise sur une base mensuelle:

• le nombre total de personnes actives dans l’entreprise;

• le nombre total de personnes actives dans l’entreprise qui n’exercent pas une fonction permettant le télétravail.

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Le 15 avril 2021, une convention collective de travail, qui prévoit l’octroi d’une indemnité complémentaire pour les jours de chômage temporaire pour force majeure ‘corona’ a été conclue dans la Commission paritaire pour le transport par route et la logistique. Cette indemnité sera payée par le Fonds social.

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La législation octroyant le congé de vaccination est entrée en vigueur.

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Le bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.

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Depuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.

Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.

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Maintenant que le gouvernement offre un million de tests rapides gratuits à utiliser sur le lieu de travail, les entreprises sont nombreuses à frapper à la porte de leur service externe. Toutefois, des règles strictes régissent l'utilisation de ces tests. Le Dr Geert Laire, médecin du travail et directeur régional pour Bruxelles chez Mensura, apporte des éclaircissements.

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La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!

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Il existe un avantage fiscal tant pour l’employeur que pour le travailleur pour le salaire octroyé en cas d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, l’avantage comprend une dispense partielle du versement de précompte professionnel et pour le travailleur une réduction d’impôts

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Une dispense partielle du précompte professionnel pour les formations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Les ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.

Pour ce faire, vous payez annuellement une contribution de 15,84% (sur les salaires bruts à 108%) à l’organisme national de Sécurité sociale pour financer ce pécule de vacances.

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Les ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.

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La loi ne fournit aucune définition du terme “grève”.
Selon la jurisprudence, la grève est définie comme “la cessation collective, concertée, volontaire et temporaire du travail par un groupe important de travailleurs en vue de faire pression pour ainsi obtenir par le rapport de force un résultat escompté”.

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Le SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2021 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2020 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.

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