Un pensionné peut, à certaines conditions, cumuler sa pension avec une activité professionnelle.
Un pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus. Ces limites dépendent de …
Meer lezenDepuis le 2 novembre 2020, le télétravail est devenu la norme. De nombreuses entreprises avaient déjà conclu des accords concernant le télétravail structurel ou occasionnel. Pour les entreprises qui n’avaient pas encore finalisé de convention, le conseil national du travail (CNT) a conclu une nouvelle cct le 26 janvier dernier, valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
Meer lezenChaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.
Meer lezenLe 31 décembre 2020, l’A.R. qui prévoit l’assimilation des «jours de chômage temporaire pour force majeure corona » du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020», pour le calcul du pécule de vacances et la durée de celles-ci, a enfin été publié.
Meer lezenDans la commission paritaire 226 pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, une convention collective de travail a été signée par les partenaires sociaux, prévoyant, sous certaines conditions, un supplément pour les jours de chômage temporaire pour force majeure.
Meer lezenLe 27 juin 2012, la CCT n°104 relative à l’introduction d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue au CNT. Dans cet accord, les conditions, les procédures et les modalités ont été régulées pour l’établissement d’un plan pour l’emploi, afin de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de plus de 45 ans dans l’entreprise.
Meer lezenLe Kern a décidé, le 12 février 2021 dernier, de prolonger le train de mesures de novembre 2020 jusqu’à la fin juin. Une série de mesure supplémentaires de soutien économique ont par ailleurs été approuvées. Les mesures de soutien doivent mieux protéger les entreprises, les travailleurs salariés et les personnes plus vulnérables et mieux les outiller pour traverser la crise.
Meer lezenUn « non-résident » est quelqu’un qui habite à l’étranger ou qui gère ses biens à partir de l’étranger.
En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.
Meer lezenDepuis le 27 janvier, tous les voyages non essentiels vers et depuis la Belgique sont interdits.
Les Pays-Bas ont décidé d’instaurer un couvre-feu entre 21heures et 4h30 du matin afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le secteur transport fait toutefois exception à la règle.
Meer lezenLe régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.
Meer lezenSuite aux vacances de Noël, nous souhaitons vous rappeler les dispositions d’application à l’issue d’une quarantaine obligatoire après un voyage à l’étranger.
Meer lezenLa loi sur les jours fériés octroie à chaque travailleur 10 jours fériés légaux par an. Ces jours fériés sont fixés ; il s’agit du/de la :
Meer lezenAfin de minimiser les conséquences financières de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à soutenir les employeurs de certains secteurs fortement touchés. C’est ainsi qu’un régime de compensation a été élaboré
Meer lezenLe gouvernement fédéral et les entités fédérées, réunis aujourd’hui en Comité de concertation électronique, ont durci les règles de voyage. Ce durcissement intervient pour contrer la poursuite de la propagation de la nouvelle variante de la COVID-19.
Meer lezenAfin d’alléger les conséquences financières de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nouvelles mesures de soutien aux employeurs de certains secteurs fortement touchés ou aux entreprises qui ont été contraintes de fermer suite aux décisions ministérielles du 28/10/2020 et du 01/11/2020.
Meer lezenEn fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.
Meer lezenCertains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenEn tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.
Meer lezenLes employeurs qui durant une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, ont utilisé le régime de chômage temporaire, peuvent profiter d’une dispense du précompte professionnel.
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