Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenEn tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.
Meer lezenLes employeurs qui durant une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, ont utilisé le régime de chômage temporaire, peuvent profiter d’une dispense du précompte professionnel.
Meer lezenLe gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
Meer lezenUn communiqué sur le site Internet du Premier ministre Alexander De Croo nous annonce qu’en ce 6 novembre, les mesures suivantes ont été prises:
Meer lezenÀ partir du 2 novembre 2020 le télétravail est devenu obligatoire dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel. Une exception est autorisée uniquement si le télétravail n'est pas possible en raison de la nature de la fonction , de la continuité de la gestion d’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Meer lezenLe télétravail est la règle dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité du fonctionnement de l’entreprise, des activités et des prestations de service le permettent. Des retours bien organisés dans l’entreprise sont autorisés, tout en respectant les prescriptions sanitaires.
Meer lezenLe 24 septembre dernier, une convention collective a été conclue au sein de la sous-commission paritaire 140.03 pour le transport et la logistique pour compte de tiers, relative à la numérisation de la feuille de prestation journalière.
Meer lezenLes périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.
Meer lezenLes jours de congés légaux doivent en principe être pris avant la fin de l’année calendrier à laquelle ils se rapportent. Bien que cela se passe parfois dans la pratique, les jours de congé légaux ne peuvent pas être transférés dans une autre année de vacances.
Meer lezenEn principe, le précompte professionnel doit être prélevé sur les salaires et les indemnités payés par l’employeur.
Meer lezenDepuis le 1er septembre seules quelques entreprises peuvent encore invoquer le chômage temporaire pour force majeure corona. Cela concerne entre autres les secteurs qui avaient encore 20% de chômage temporaire au 2e trimestre.
Meer lezenSuite à la crise du Corona, toutes les procédures d’élections en cours ont été temporairement suspendues à partir de X+36 (jour de l’introduction de la liste des candidats).
Les élections reportées pour la désignation des représentants du personnel au conseil et aux comités ont lieu durant une période débutant le 16 novembre 2020 et se terminant le 29 novembre 2020.
Meer lezenDans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, chaque employeur ou utilisateur qui pour des travaux en Belgique dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture et de l'horticulture et du secteur de la viande, fait recours à un travailleur ou à un indépendant qui réside ou est domicilié à l'étranger, est tenu de collecter un certain nombre de données et de les garder.
Meer lezenDepuis le 1er mars 2020, les employeurs et les indépendants de l’EEE doivent déclarer préalablement leurs activités aux Pays-Bas. A partir du 1er septembre 2020, les sanctions seront effectivement appliquées en cas d’infraction.
Meer lezenLes employeurs qui durant une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, ont utilisé le régime de chômage temporaire, peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel.
Meer lezenRouge, vert ou orange, ou quelques questions que vous pourriez vous poser concernant les vacances de vos collaborateurs….
Meer lezenL’avantage chèque consommation est dispensé de cotisations sociales et est non imposable, si les conditions suivantes sont respectées
Meer lezenTous les employeurs ont actuellement la possibilité d’utiliser le système simplifié de chômage temporaire pour force majeure “COVID 19”.
Meer lezenLe 30 juillet 2020, de nouvelles règles en matière de détachement entreront en vigueur et ce, suite à la révision de la directive sur le détachement. Ces modifications ne sont pas (encore) en vigueur pour le transport par route.
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