Les employeurs qui durant une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, ont utilisé le régime de chômage temporaire, peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel.
Meer lezenRouge, vert ou orange, ou quelques questions que vous pourriez vous poser concernant les vacances de vos collaborateurs….
Meer lezenL’avantage chèque consommation est dispensé de cotisations sociales et est non imposable, si les conditions suivantes sont respectées
Meer lezenTous les employeurs ont actuellement la possibilité d’utiliser le système simplifié de chômage temporaire pour force majeure “COVID 19”.
Meer lezenLe 30 juillet 2020, de nouvelles règles en matière de détachement entreront en vigueur et ce, suite à la révision de la directive sur le détachement. Ces modifications ne sont pas (encore) en vigueur pour le transport par route.
Meer lezenDès le 13 juillet 2020 l'employeur doit remplir un certain nombre de formalités s'il invoque la force majeure temporaire en raison de l'épidémie de COVID-19 pour suspendre l'exécution du contrat de travail.
Meer lezenLe droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.
Meer lezenÀ partir du 1er juillet 2020, l’ indemnité vélo est obligatoire pour les employés qui se rendent au travail à vélo. De plus, une distance minimale n'est plus requise pour une intervention avec d'autres moyens de transport courants.
Meer lezenDes cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues sur le salaire des étudiants occupés dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants, et ce durant les 475 premières heures déclarées d’occupation d’une année calendrier durant les périodes de présence obligatoire dans les établissements scolaires. Suite aux mesures Corona, les heures prestées au 2e trimestre 2020 ne sont pas prises en considération.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenLorsqu’une travailleuse a continué à travailler durant les six semaines (ou huit semaines après une naissance multiple) précédant l’accouchement, la travailleuse peut prolonger son congé de maternité obligatoire de neuf semaines obligatoires, de cinq semaines (ou sept semaines en cas de naissances multiples). Ces cinq (ou sept) semaines sont facultatives et peuvent être prises au choix par la travailleuse, soit avant la naissance soit après le repos postnatal obligatoire.
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Ce 22 juin 2020, la loi prévoyant la suspension des délais de préavis pour les licenciementsavant ou pendant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour force majeure suite à la crise du COVID-19, est publiée au Moniteur belge.
Meer lezenLe 6 juin dernier, une nouvelle série de mesures de soutien a été rendu public. Cesmesures de soutien doivent encore être concrétisées en dispositions légales.
Meer lezenLes fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pourdes déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année. Le montant a été adapté à 0,3542 €[1] par kilomètre et ce, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Meer lezenDe nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs. Dans certains secteurs, une police d’assurance hospitalisation collective est offerte à tous les travailleurs occupés dans le secteur concerné (ex. la CP 124, 140.03, …).
Meer lezenLes mois précédents étaient remplis d’incertitudes concernant les certificats médicaux, et plus spécifiquement pour savoir s’il s’agissait d’une quarantaine ou d’une incapacité de travail. Une nouvelle attestation a été élaborée afin de pouvoir faire la distinction
Meer lezenAu sein de l’Union européenne c’est le Règlement 883/2004 qui régule quel est le systèmede sécurité sociale applicable. Le principe essentiel est qu’une seule législation est d’application.
L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 a pour objectif de garantir la bonne organisation dutravail et de l’occupation dans les services essentiels durant l’épidémie de COVID-19.
Meer lezenLe bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptesquant aux occupations et aux initiatives de formations.
Meer lezenÀ la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, y compris le report du paiement des cotisations sociales,l'OPOC appliquera les modalités suivantes pour le paiement des cotisations du régime timbres pour les premier et deuxième trimestres 2020.
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