L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 a pour objectif de garantir la bonne organisation dutravail et de l’occupation dans les services essentiels durant l’épidémie de COVID-19.
Meer lezenLe bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptesquant aux occupations et aux initiatives de formations.
Meer lezenÀ la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, y compris le report du paiement des cotisations sociales,l'OPOC appliquera les modalités suivantes pour le paiement des cotisations du régime timbres pour les premier et deuxième trimestres 2020.
Meer lezenL’ONSS a communiqué au sujet de la procédure et des conditions pour demander le reportde paiement pour les entreprises qui ne sont pas totalement fermées et dont les activités ont fortement diminué.
Meer lezenPresque tous les employeurs sont touchés, ‘une manière ou d’une autre, par le coronavirus. C’est pour cette raison que de nombreuses mesures d’accompagnement ont été prises. Dans cette note d’informations, nous abordons le report de paiement des cotisations ONSS et du précompte professionnel que les employeurs peuvent obtenir.
Meer lezenIl vient juste d’être décicé de simplifier sensiblement les procédures existantes pour le chômage depuis le 13 mars 2020.
Meer lezenLe 16 mars 2020, le Président français Emmanuel Macron a décidé d’étendre les mesures prises afin de limiter la propagation du Corona virus. Pour ce faire, des mesures supplémentaires seront prises pour limiter les déplacements au maximum. Ces mesures seront d’application à partir de mardi 17 mars à midi et ce pour au moins deux semaines.
Meer lezenDepuis son apparition en décembre 2019 à Wuhan en Chine, le coronavirus suscite beaucoup d’inquiétude.
Le virus engendre également des conséquences économiques et peut avoir un impact sur la possibilité/l’obligation de fournir du travail à vos collaborateurs.
Chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP). Le SIPP assiste l’employeur et les travailleurs dans l’application des règles relatives au bien-être des travailleurs durant l’exécution de leur travail.
Meer lezenA partir du 1er mars 2020, les employeurs et les indépendants de l’EEE devront déclarerpréalablement leurs activités aux Pays-Bas.
Meer lezenLe 27 juin 2012, la CCT n°104 relative à l’introduction d’un plan pour l’emploides travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue au CNT. Dans cet accord, les conditions, les procédures et les modalités ont été régulées pour l’établissement d’un plan pour l’emploi, afin de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de plus de 45 ans dans l’entreprise.
Les travailleurs à temps partiel qui le souhaitent peuvent, via une demande préalable, demander une occupation à temps plein ou un contrat de travail à temps partiel mais avec plus d’heures de travail.
C’est bien le travailleur qui doit le vouloir et qui doit en faire la demande auprès de son employeur et pas l’inverse.
Un « non-résident » est quelqu’un qui habite à l’étranger ou qui gère ses biens à partir de l’étranger.
En principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge.
Meer lezenLe régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, deprofiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.
Meer lezenLorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, entant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.
Meer lezenLes employeurs situés en région flamande bénéficient durant 2 ans d’une réductiondes cotisations patronales lors de l’embauche de jeunes travailleurs. Avec cette entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le gouvernement flamand a renforcé les avantages lors de l’engagement de jeunes travailleurs faiblement qualifiés. Avec cette entrée en vigueur le 1er janvier 2020, seuls quelques jeunes faiblement qualifiés entrent encore en ligne de compte pour cette réduction groupe-cibles.
Pour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y ad’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Le congé de formation flamand (VOV) est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Il autorise le travailleur à s’absenter du travail avec maintien du salaire afin de suivre certaines formations agréées, d’étudier ou de présenter un examen.
Meer lezenLes périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.
Meer lezenLes jours de congés légaux doivent en principe être pris avant la fin de l’année calendrier à laquelle ils se rapportent. Bien que cela se passe parfois dans la pratique, les jours de congé légaux ne peuvent pas être transférés dans une autre année de vacances.
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