Le mardi 25 juillet 2017, un certain nombre de réformes ont été annoncées au Conseil des ministres. Voici ci-dessous un aperçu de quelques changements importants escomptés au niveau du droit du travail.
Meer lezenLes paiements en monnaie fiduciaire à votre personnel ne sont plus autorisés sauf pour quelques exceptions. Si vous payez vos travailleurs au comptant quand ce n’est pas autorisé, vous risquez de devoir payer une deuxième fois. Vu l’enjeu, nous avons estimé qu’il était utile de vous en rappeler les principes ….
Meer lezenL’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.
Meer lezenL’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la commission paritaire du commerce de détail indépendant, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2017, il existe une réduction groupe-cible pour les chercheurs d’emploi de longue durée en Flandre.
Meer lezenUn accord sectoriel 2017-2018 a été conclu le 29 juin 2017 au sein de la Commission paritaire de la construction.
Meer lezenLe 1er juin 2016, un projet de protocole d’accord a été élaboré dans la commission paritaire auxiliaire pour employés, pour la période 2017-2018. La CP 200 (anciennement la CP 218) concerne les employés ne ressortissant à aucune commission paritaire spécifique.
Meer lezenLes employeurs situés en dehors de France qui détachent un ou plusieurs travailleurs sur le territoire français doivent établir une déclaration préalable de détachement auprès des services d’inspection français.
Meer lezenUne cct est d’application au sein de la commission paritaire additionnelle pour employés, octroyant un droit aux formations pour la période 2016- 2017. L’objectif de ces jours de formation est d’augmenter la capacité professionnelle des employés.
Meer lezenLe congé éducation peut être défini comme le droit octroyé aux travailleurs du secteur privé de suivre des formations reconnues et de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. Un groupe cible est prévu pour les jeunes chercheurs d’emploi de moins de 25 ans.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. Cette réduction groupe-cible a pour objectif d’offir une intervention pour les employeurs qui souhaitent proposer une première expérience professionnelle aux jeunes travailleurs.
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. La réduction fédérale groupe-cible travailleurs âgés est remplacée par une nouvelle réduction groupe-cible pour les 55 ans et plus, occupés en Wallonie.
Meer lezenLe Grand-Duché de Luxembourg a établi des obligations plus contraignantes aux entreprises étrangères détachant du personnel temporaire sur son territoire
Meer lezenDans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.
Meer lezenLe 21 avril, un projet de protocole d’accord pour 2017-2018 a été conclu. Les partenaires sociaux doivent encore formellement le soumettre à leur base respective. Veuillez trouver ci-après la traduction libre de ce protocole d’accord pour les employés relevant de la CP 226.
Meer lezenAprès concertation, les partenaires sociaux du secteur transport et logistique ont dégagé les axes suivants pour le protocole d’accord 2017/2018. Veuillez trouver ci-après, la traduction libre du texte.
Meer lezenLa Loi concernat le travail faisable et maniable a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous fournissons ci-dessous un aperçu des mesures, comme publiées au Moniteur belge.
Meer lezenEn Flandre, les interventions pour l’embauche et l’entrée en service (Activa) des chômeurs de longue durée sont supprimées depuis le 1er janvier 2017. Les dispositions légales, pour les subsides à l’embauche qui remplacent cette intervention, ont enfin été publiées au Moniteur belge.
Meer lezenDans cette brochure, nous souhaitons vous informer sur trois nouveautés importantes relatives au recouvrement des dettes fiscales et sociales.
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