Dans le cadre de la régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit le 1er octobre 2016 son propre système de réductions groupe-cible. Celui-ci a été légèrement modifié depuis le 1er octobre 2017 (p. ex. le plafond salarial). Cette réduction groupe-cible offre une intervention aux employeurs basés en Région bruxelloise qui emploient des travailleurs âgés.

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La régionalisation du congé éducation a des conséquences sur le lieu où le dossier doit être introduit et  les délais d’introduction. Veuillez trouver ci-dessous toutes les informations utiles à ce sujet.

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Depuis 2007, un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit effectuer une déclaration Limosa au préalable. L’employeur doit également désigner une personne de liaison. Cette personne, représentant l’employeur, devra présenter certains documents s’ils sont requis par les services belges d’inspection sociale.

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Le mardi 25 juillet 2017, un certain nombre de réformes ont été annoncées au Conseil des ministres. Voici ci-dessous un aperçu de quelques changements importants escomptés au niveau du droit du travail.

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Les paiements en monnaie fiduciaire à votre personnel ne sont plus autorisés sauf pour quelques exceptions. Si vous payez vos travailleurs au comptant quand ce n’est pas autorisé, vous risquez de devoir payer une deuxième fois. Vu l’enjeu, nous avons estimé qu’il était utile de vous en rappeler les principes ….

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L’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.

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L’accord sectoriel 2017-2018 a été conclu au niveau de la commission paritaire du commerce de détail indépendant, compte tenu de l’importance des décisions , nous vous donnons le texte dans son intégralité.

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Depuis le 1er janvier 2017, il existe une réduction groupe-cible pour les chercheurs d’emploi de longue durée en Flandre.

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Un accord sectoriel 2017-2018 a été conclu le 29 juin 2017 au sein de la Commission paritaire de la construction.

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Le 1er juin 2016, un projet de protocole d’accord a été élaboré dans la commission paritaire auxiliaire pour employés, pour la période 2017-2018. La CP 200 (anciennement la CP 218) concerne les employés ne ressortissant à aucune commission paritaire spécifique.

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Les employeurs situés en dehors de France qui détachent un ou plusieurs travailleurs sur le territoire français doivent établir une déclaration préalable de détachement auprès des services d’inspection français.

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Une cct est d’application au sein de la commission paritaire additionnelle pour employés, octroyant un droit aux formations pour la période 2016- 2017. L’objectif de ces jours de formation est d’augmenter la capacité professionnelle des employés.

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Le congé éducation peut être défini comme le droit octroyé aux travailleurs du secteur privé de suivre des formations reconnues et de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération.  

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Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. Un groupe cible est prévu pour les jeunes chercheurs d’emploi de moins de 25 ans.

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Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. Cette réduction groupe-cible a pour objectif d’offir une intervention pour les employeurs qui souhaitent proposer une première expérience professionnelle aux jeunes travailleurs.

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Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en Wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017. La réduction fédérale groupe-cible travailleurs âgés est remplacée par une nouvelle réduction groupe-cible pour les 55 ans et plus, occupés en Wallonie. 

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Le Grand-Duché de Luxembourg a établi des obligations plus contraignantes aux entreprises étrangères détachant du personnel temporaire sur son territoire

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Dans le cadre de la régionalisation, un système propre de groupes-cible entrera en vigueur en wallonie, à partir du 1er juillet 2017. Les mesures fédérales existantes resteront en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017.

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Le 21 avril, un projet de protocole d’accord pour 2017-2018 a été conclu. Les partenaires sociaux doivent encore formellement le soumettre à leur base respective. Veuillez trouver ci-après la traduction libre de ce protocole d’accord pour les employés relevant de la CP 226.

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Après concertation, les partenaires sociaux du secteur transport et logistique ont dégagé les axes suivants pour le protocole d’accord 2017/2018. Veuillez trouver ci-après, la traduction libre du texte.

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