Forfait déplacements professionnels à partir du 1er octobre 2025
Vos travailleurs utilisent-ils leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour certains déplacements de service ou déplacements professionnels ? Dans ce cas, vous devez en principe leur verser une indemnité kilométrique. Il s’agit d’un montant forfaitaire par kilomètre. Tant que vous ne dépassez pas un certain montant maximal, cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Afin de mieux tenir compte de l’évolution (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation se fait, depuis le 1er octobre 2022, sur une base trimestrielle. Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque 1er juillet. Les deux systèmes coexistent désormais.
Adaptation du montant
Pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 compris, le nouveau montant c’est 0,4312 EUR par km.
Voici un aperçu de tous les montants maximum depuis le 1er juillet 2022 :
du 1 juillet 2022 au 30 septembre 2022 compris: 0,4170 euro / km
du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 compris: 0,4201 euro / km
du 1 janvier 2023 au 31 mars 2023 compris: 0,4259 euro / km
du 1 avril 2023 au 30 juin 2023 compris: 0,4246 euro / km
du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 compris: 0,4237 euro / km
du 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023 compris: 0,4259 euro / km
du 1 janvier 2024 au 31 mars 2024 compris: 0,4269 euro / km
du 1 avril 2024 au 30 juin 2024 compris: 0,4265 euro / km
du 1 juillet au 30 septembre compris: 0,4297 EUR / km
du 1er octobre au 31 décembre compris: 0,4293 EUR / km
du 1 janvier 2025 au 31 mars 2025 compris: 0,4290 EUR / km
du 1 avril 2025 au 30 juin 2025 compris: 0,4320 euro / km
du 1 juillet au 30 septembre compris: 0,4309 euro /km
du 1 octobre 2025 au 31 décembre 2025 compris: 0,4312 euro/km*
*Le nouveau montant doit encore être publié au Moniteur belge.
Les indemnités octroyées par l’employeur pour l’utilisation d’une voiture, d’une moto ou d’un cyclomoteur pour des déplacements professionnels, peuvent être indiquées comme un remboursement de frais propres à l’employeur pour autant qu’elles n’excèdent pas les indemnités similaires octroyées par l’Etat à son personnel.
L’administration fiscale accepte ces remboursements forfaitaires pour un maximum de 24.000 km par an. Si ce kilométrage est dépassé, l’administration estime que le montant de l’indemnité kilométrique doit être revu à la baisse.
L’employeur qui, par hypothèse, souhaiterait rembourser des montants supérieurs devra alors prouver la réalité du surcoût en question.
Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale.
L’ONSS accepte que le même montant en tant que remboursement de frais, soit octroyé aux membres du personnel effectuant des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.
Possibilité d’utiliser le montant annuel
En plus de l’indemnité kilométrique indexée trimestriellement, il existe également une indemnité kilométrique indexée sur une base annuelle.
Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, cette indemnité s’élève à maximum 0,4449 EUR/km.
En tant qu’employeur, vous pouvez opter pour l’application du système forfaitaire annuel pour une période complète. Pendant cette période, vous ne pouvez pas revenir au système forfaitaire trimestriel.