Le système des primes bénéficiaires a pour but de permettre aux entreprises d’octroyer plus facilement une partie des bénéfices à leurs collaborateurs.
Meer lezenDans la législation qui a prévu le statut unique, la création d’une provision fiscale a été prévue pour le licenciement du personnel, à partir de 2019. Cette provision a pour objectif de compenser (en partie) l’augmentation des frais de licenciement. Grâce à l’établissement de cette provision fiscale, les entreprises peuvent en effet être exonérées d’impôt sur une partie de leurs profits et bénéfices.
Meer lezenSi un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er juin 2022, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.
Meer lezenJusqu’au 30 juin 2022 les employeurs peuvent utiliser le système simplifié de chômage temporaire pour force majeure “COVID 19” ou suite à la “Guerre en Ukraine”. A ce jour, aucune prolongation n’est prévue, et sauf prolongation, à partir du 1er juillet 2022, il faudra de nouveau repasser au système de chômage temporaire pour raisons économiques et également si la raison du chômage est dûe à la crise du cornavirus ou de la guerre en Ukraine.
Meer lezenLes mois d’été sont la période de vacances par excellence. Que se passe-t-il lorsque votre travailleur tombe malade durant la période de vacances ? Nous faisons la distinction:
Meer lezenEn tant qu’employeur vous pourriez être confronté tôt ou tard au retrait du permis de conduire d’un de vos collaborateurs. Que se passe-t-il dans une telle situation par rapport à l’exécution du contrat de travail? Le contrat peut-il être résilié?
Meer lezenChaque société belge qui occupe du personnel doit en principe dresser un bilan social. Le bilan social ne fait pas partie de l’information sur le compte annuel mais doit être élaboré sur un document à part.
Meer lezenDe nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs.
Meer lezenUne dispense partielle du précompte professionnel pour les formations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Ce règlement a subi quelques modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Meer lezenDepuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.
Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.
Meer lezenLa loi définit explicitement les conditions auxquelles une clause d’écolage doit répondre pour être valable. Un assouplissement important a été instauré pour les formations offrant un engagement dans un métier en pénurie.
Meer lezenDepuis le 1er avril 2022, plusieurs changements importants ont été effectués dans le système d’exonération du versement du précompte professionnel pour le travail d’équipe et de nuit. Depuis le 1er janvier 2022, il avait déjà été convenu que la “norme du tiers” ne serait plus calculée qu’en heures et non en jours.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenL’employeur doit en principe fournir du travail à son travailleur. Si aucun travail ne peut être fourni, l’employeur doit normalement payer le salaire. Un certain nombre de systèmes est toutefois prévu auxquels avoir recours pour du chômage temporaire s’il n’a pas assez de travail à fournir. Le système de chômage temporaire auquel l’employeur doit faire appel varie selon les motifs du manque de travail.
Meer lezenCi-dessous, nous vous rappelons brièvement les principes de base en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.
Meer lezenUne cotisation spéciale de l’employeur est due sur tous les versements effectués aux membres de son personnel ou à ses ayants droit octroyés pour les pensions de vieillesse ou pour un décès prématuré. Il s’agit de ce qu’on appelle communément “les assurances groupe”.
Meer lezenLes syndicats FGTB, CGLSB et CSC ont annoncé qu’il mènerait une journée d’action nationale le 22 avril 2022 dans le cadre de leur campagne du pouvoir d’achat et prix de l’énergie. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.
Meer lezenPour de nombreuses entreprises, il n’est pas facile de payer ce montant dans les temps. Une société de crédit examine également s’il est possible de convenir d’une forme de financement pour le paiement de la contribution. Sachez toutefois que la possibilité existe de demander un délai de paiement à l’ONSS (jusqu’au 31 mai de l’année calendrier).
Meer lezenLe 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Meer lezenA la demande des partenaires sociaux, la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la commission paritaire 124, dans le secteur de la construction a été assouplie.
Meer lezen