La Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenL’employeur doit en principe fournir du travail à son travailleur. Si aucun travail ne peut être fourni, l’employeur doit normalement payer le salaire. Un certain nombre de systèmes est toutefois prévu auxquels avoir recours pour du chômage temporaire s’il n’a pas assez de travail à fournir. Le système de chômage temporaire auquel l’employeur doit faire appel varie selon les motifs du manque de travail.
Meer lezenCi-dessous, nous vous rappelons brièvement les principes de base en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.
Meer lezenUne cotisation spéciale de l’employeur est due sur tous les versements effectués aux membres de son personnel ou à ses ayants droit octroyés pour les pensions de vieillesse ou pour un décès prématuré. Il s’agit de ce qu’on appelle communément “les assurances groupe”.
Meer lezenLes syndicats FGTB, CGLSB et CSC ont annoncé qu’il mènerait une journée d’action nationale le 22 avril 2022 dans le cadre de leur campagne du pouvoir d’achat et prix de l’énergie. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.
Meer lezenPour de nombreuses entreprises, il n’est pas facile de payer ce montant dans les temps. Une société de crédit examine également s’il est possible de convenir d’une forme de financement pour le paiement de la contribution. Sachez toutefois que la possibilité existe de demander un délai de paiement à l’ONSS (jusqu’au 31 mai de l’année calendrier).
Meer lezenLe 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Meer lezenA la demande des partenaires sociaux, la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la commission paritaire 124, dans le secteur de la construction a été assouplie.
Meer lezenLes autorités se sont engagées à réintégrer les travailleurs de longue durée.
Meer lezenLe 4 février 2022, est paru l’Arrêté royal régulant l’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires de relance. Ce système d’heures supplémentaires volontaires prévoit que le travailleur peut également prester 120 heures supplémentaires maximum en 2022, qui ne seront pas soumises aux cotisations sociales ni imposables.
Meer lezenLe SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2022 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2021 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, en Flandre, il est possible d’obtenir un incentive d’engagement lors d’une entrée en service d’un travailleur qui était inscrit de puis minimum 2 ans en tant que chercheur d’emploi sans travailler, et qui est âgé entre 25 et 58 ans.
Meer lezenLe budget mobilité permet aux travailleurs de choisir une combinaison de moyens de transport pour les conduire au travail de la manière la plus fluide et la plus écologique possibles. L’employeur doit donner cette possibilité de manière volontaire. Un certain nombre de changements est prévu pour 2022.
Meer lezenChaque année, l’employeur doit établir, avant le 1er avril, un rapport relatif au fonctionnement du SIPP. Le rapport annuel pour l’année 2021 doit à présent être rédigé. Il n’est cependant plus obligatoire de transmettre ce rapport annuel à la Direction générale du Bien-être au travail. Le rapport annuel doit être conservé au sein de l’entreprise et tenu à la disposition de l’inspection.
Meer lezenPour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y a d’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge pour la réduction groupe cible a été modifié pour les travailleurs plus âgés “en exercice”.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, l’avantage électricité et chauffage peut uniquement encore être évalué forfaitairement si l’employeur met également le bien immobilier à disposition. Si ce n’est pas le cas, alors l’avantage doit être imposé sur sa valeur réelle.
Meer lezenL’obligation de télétravailler est levée. Le télétravail reste néanmoins toujours recommandé quand c’est possible.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés.
Meer lezenSi un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er février 2022, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.
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