Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenLe cabinet fédéral du kern a décidé le 24 septembre que la possibilité d’utiliser la procédure simplifiée en cas de chômage temporaire est prolongée jusqu’au 31 décembre inclus et ce pour tous les secteurs.
Meer lezenLorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.
Meer lezenDans notre flash d’informations du 31 mai dernier, nous vous avions déjà parlé de l’allongement du congé de deuil de trois à dix jours qui était imminent. Depuis le 25 juillet, c’est entré définitivement en vigueur. Vous trouverez ci-dessous des renseignements à ce sujet.
Meer lezenSuite aux inondations, de nombreux contrats de travail ont été temporairement suspendus. L’ONEM accepte que tous les chômages temporaires suite à cette situation soient déclarés comme chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 15 août 2021.
Meer lezenLe droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.
Meer lezenLes partenaires sociaux (Le Groupe des Dix) sont parvenus à un accord dans un certain nombre de dossiers importants. Cet accord doit encore être confirmé dans des conventions collectives et dans la législation. Actuellement, l’accord n’a dès lors pas de conséquences concrètes.
Meer lezenLe 17 juin 2021, la commission paritaire pour le transport par route et la logistique a conclu une cct concernant l’intervention dans les frais du passeport international pour les chauffeurs qui roulent jusqu’au Royaume-Uni.
Meer lezenLes mois d’été sont la période de vacances par excellence. Que se passe-t-il lorsque votre travailleur tombe malade durant la période de vacances ? Nous faisons la distinction:
Meer lezenLes fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés. Puisque le 1er janvier 2021, le décompte avait été fait pour les quatre prochaines années, nous nous permettons d’encore une fois vous le rappeler.
Meer lezenDe nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs.
Dans certains secteurs, une police d’assurance hospitalisation collective est offerte à tous les travailleurs occupés dans le secteur concerné (ex. la CP 124, 140.03, …).
Meer lezenTous les employeurs sont obligés de fournir à l’ONSS quelques données concernant le télétravail dans l’entreprise sur une base mensuelle:
le nombre total de personnes actives dans l’entreprise;
le nombre total de personnes actives dans l’entreprise qui n’exercent pas une fonction permettant le télétravail.
Le 15 avril 2021, une convention collective de travail, qui prévoit l’octroi d’une indemnité complémentaire pour les jours de chômage temporaire pour force majeure ‘corona’ a été conclue dans la Commission paritaire pour le transport par route et la logistique. Cette indemnité sera payée par le Fonds social.
Meer lezenLa législation octroyant le congé de vaccination est entrée en vigueur.
Meer lezenLe bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.
Meer lezenDepuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.
Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.
Meer lezenMaintenant que le gouvernement offre un million de tests rapides gratuits à utiliser sur le lieu de travail, les entreprises sont nombreuses à frapper à la porte de leur service externe. Toutefois, des règles strictes régissent l'utilisation de ces tests. Le Dr Geert Laire, médecin du travail et directeur régional pour Bruxelles chez Mensura, apporte des éclaircissements.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenIl existe un avantage fiscal tant pour l’employeur que pour le travailleur pour le salaire octroyé en cas d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, l’avantage comprend une dispense partielle du versement de précompte professionnel et pour le travailleur une réduction d’impôts
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