Le droit du travail belge a subi des modifications importantes, suite à l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Depuis le 1er avril 2014, les travailleurs ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Ils ont en outre droit à des indemnités si leur licenciement n’est pas justifié.
Meer lezenLes partenaires sociaux (Le Groupe des Dix) sont parvenus à un accord dans un certain nombre de dossiers importants. Cet accord doit encore être confirmé dans des conventions collectives et dans la législation. Actuellement, l’accord n’a dès lors pas de conséquences concrètes.
Meer lezenLe 17 juin 2021, la commission paritaire pour le transport par route et la logistique a conclu une cct concernant l’intervention dans les frais du passeport international pour les chauffeurs qui roulent jusqu’au Royaume-Uni.
Meer lezenLes mois d’été sont la période de vacances par excellence. Que se passe-t-il lorsque votre travailleur tombe malade durant la période de vacances ? Nous faisons la distinction:
Meer lezenLes fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité kilométrique est adapté chaque année.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés. Puisque le 1er janvier 2021, le décompte avait été fait pour les quatre prochaines années, nous nous permettons d’encore une fois vous le rappeler.
Meer lezenDe nombreuses entreprises octroient une assurance hospitalisation collective à leurs collaborateurs.
Dans certains secteurs, une police d’assurance hospitalisation collective est offerte à tous les travailleurs occupés dans le secteur concerné (ex. la CP 124, 140.03, …).
Meer lezenTous les employeurs sont obligés de fournir à l’ONSS quelques données concernant le télétravail dans l’entreprise sur une base mensuelle:
le nombre total de personnes actives dans l’entreprise;
le nombre total de personnes actives dans l’entreprise qui n’exercent pas une fonction permettant le télétravail.
Le 15 avril 2021, une convention collective de travail, qui prévoit l’octroi d’une indemnité complémentaire pour les jours de chômage temporaire pour force majeure ‘corona’ a été conclue dans la Commission paritaire pour le transport par route et la logistique. Cette indemnité sera payée par le Fonds social.
Meer lezenLa législation octroyant le congé de vaccination est entrée en vigueur.
Meer lezenLe bilan social a été créé comme outil au moyen duquel les entreprises doivent rendre des comptes quant aux occupations et aux initiatives de formations.
Meer lezenDepuis le1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été modifiés, et le concept de micro- entreprise a été introduit.
Cela influencera certaines exonérations pratiquées sur les versements du précompte professionnel.
Meer lezenMaintenant que le gouvernement offre un million de tests rapides gratuits à utiliser sur le lieu de travail, les entreprises sont nombreuses à frapper à la porte de leur service externe. Toutefois, des règles strictes régissent l'utilisation de ces tests. Le Dr Geert Laire, médecin du travail et directeur régional pour Bruxelles chez Mensura, apporte des éclaircissements.
Meer lezenLa Dimona est le message électronique au moyen duquel l’employeur déclare chaque entrée en service ou chaque sortie de service à l’ONSS. La délivrance tardive ou la délivrance incorrecte de la Dimona peut entraîner des sanctions très importantes!
Meer lezenIl existe un avantage fiscal tant pour l’employeur que pour le travailleur pour le salaire octroyé en cas d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, l’avantage comprend une dispense partielle du versement de précompte professionnel et pour le travailleur une réduction d’impôts
Meer lezenUne dispense partielle du précompte professionnel pour les formations est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Meer lezenLes ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.
Pour ce faire, vous payez annuellement une contribution de 15,84% (sur les salaires bruts à 108%) à l’organisme national de Sécurité sociale pour financer ce pécule de vacances.
Meer lezenSuite à la crise Corona, diverses mesures ont à nouveau été annoncées. Voici un bref aperçu:
Meer lezenLe 24 mars 2021, le comité de concertation a décidé d’être plus sévère en matière de respect du télétravail. Pour ce faire, un enregistrement sur le portail de l’ONSS devient obligatoire.
Meer lezenLes ouvriers reçoivent annuellement un “chèque vacances” de l’Organisme national des vacances annuelles ou de la caisse de vacances compétente.
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