Le régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.

Suite aux vacances de Noël, nous souhaitons vous rappeler les dispositions d’application à l’issue d’une quarantaine obligatoire après un voyage à l’étranger.

La loi sur les jours fériés octroie à chaque travailleur 10 jours fériés légaux par an. Ces jours fériés sont fixés ; il s’agit du/de la :

Afin de minimiser les conséquences financières de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à soutenir les employeurs de certains secteurs fortement touchés. C’est ainsi qu’un régime de compensation a été élaboré

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées, réunis aujourd’hui en Comité de concertation électronique, ont durci les règles de voyage. Ce durcissement intervient pour contrer la poursuite de la propagation de la nouvelle variante de la COVID-19.

En fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.

Certains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs à l’occasion de certains événements, qui sera exonéré de cotisations sociales, non imposable pour le travailleur et une dépense déductible pour l’employeur, à condition de respecter certaines conditions.

Les employeurs qui durant une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, ont utilisé le régime de chômage temporaire, peuvent profiter d’une dispense du précompte professionnel.

Un communiqué sur le site Internet du Premier ministre Alexander De Croo nous annonce qu’en ce 6 novembre, les mesures suivantes ont été prises:

Le télétravail est la règle dans toutes les entreprises pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête, dans la mesure où la continuité du fonctionnement de l’entreprise, des activités et des prestations de service le permettent. Des retours bien organisés dans l’entreprise sont autorisés, tout en respectant les prescriptions sanitaires.

Le 24 septembre dernier, une convention collective a été conclue au sein de la sous-commission paritaire 140.03 pour le transport et la logistique pour compte de tiers, relative à la numérisation de la feuille de prestation journalière.

Les périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.

Les jours de congés légaux doivent en principe être pris avant la fin de l’année calendrier à laquelle ils se rapportent. Bien que cela se passe parfois dans la pratique, les jours de congé légaux ne peuvent pas être transférés dans une autre année de vacances.

En principe, le précompte professionnel doit être prélevé sur les salaires et les indemnités payés par l’employeur.

Depuis le 1er septembre seules quelques entreprises peuvent encore invoquer le chômage temporaire pour force majeure corona. Cela concerne entre autres les secteurs qui avaient encore 20% de chômage temporaire au 2e trimestre.