Chômage temporaire pour cause de force majeure suite au conflit au Moyen-Orient
Les tensions géopolitiques et les mesures de sécurité supplémentaires peuvent notamment perturber le trafic aérien, ce qui peut conduire un travailleur à se retrouver bloqué à l'étranger. En tant qu'employeur, cela peut également avoir des répercussions sur les activités professionnelles.
L’ONEM prévoit désormais la possibilité d’invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les personnes « bloquées à l’étranger » en raison de la situation géopolitique.
Travailleurs bloqués en Iran
Étant donné qu’un avis de voyage négatif était en vigueur pour l’Iran depuis un certain temps, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas possible pour les travailleurs bloqués en Iran. La définition de la force majeure n’est en effet pas remplie, à savoir : un événement qui ne peut être imputé à aucune des deux parties et qui présente un caractère imprévisible et inévitable.
Travailleurs bloqués dans (les aéroports) d’autres pays
Les travailleurs qui, en raison de la fermeture ou d’une restriction sévère du trafic aérien, se trouvent bloqués dans des aéroports d’autres pays (par exemple l’aéroport international de Dubaï, l’aéroport Ben Gourion en Israël…) et qui, de ce fait, sont dans l’impossibilité d’exécuter leur contrat de travail, peuvent en principe faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure.
Cela vaut aussi bien pour les travailleurs qui se sont déplacés pour des raisons privées (par ex., vacances) que pour des raisons professionnelles.
Les travailleurs qui seraient bloqués à l’étranger pour une période prolongée et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure doivent joindre à leur demande, introduite via l’employeur, les pièces justificatives suivantes :
· la preuve que le travailleur séjourne effectivement à l’étranger (présentation de documents de voyage) ;
· la preuve du vol aller et du vol retour ;
· la preuve que le vol retour a été annulé ;
· une déclaration sur l’honneur attestant que le travailleur ne peut pas rentrer par un autre moyen de transport ou par un autre vol. Cette condition n’est pas remplie si le retour est simplement rendu plus difficile, mais reste raisonnablement possible.
S’il s’agit de travailleurs séjournant à l’étranger pour des raisons professionnelles, les documents suivants doivent en outre être joints :
· une attestation de l’employeur confirmant qu’il s’agit d’un déplacement professionnel ;
· une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne peut plus être occupé à l’étranger et qu’il ne peut pas non plus effectuer un travail de remplacement (par exemple, travail à distance par télétravail…) ;
· une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne perçoit pas de rémunération de l’employeur.
Travailleurs partant vers des pays impactés par les événements au Moyen-Orient
Pour les travailleurs qui, après le 28 février 2026, prennent un vol (éventuellement déjà réservé) vers une zone impactée, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas possible, puisqu’ils partent à l’étranger en toute connaissance de cause.
Quelles sont les formalités à entreprendre par l’employeur ?
En tant qu’employeur, vous devez informer l’ONEM de la force majeure.
Si le travailleur doit introduire une demande d’allocation, l’employeur doit effectuer une déclaration électronique DRS scénario 2 au début du chômage.
À la fin du mois, l’employeur doit faire une déclaration électronique DRS scénario 5 pour les heures de chômage temporaire.
L’employeur est tenu d’utiliser les cartes de contrôle électroniques (exception pour les entreprises de travail adapté de la CP 327). Le travailleur trouvera les cartes de contrôle dans l’application mise à disposition via le site web de l’ONEM.
Lors du calcul salarial, une WECH005 est créée par travailleur et, si nécessaire, une WECH002.